Édito
S’il est vrai que les années se succèdent mais ne se ressemblent pas dans le notariat, à l’image des différentes « vagues » d’installation survenues depuis la loi Croissance, l’année 2023 ne fait pas exception pour la profession.
Devenir titulaire ou associé d’un office, développer l’activité de l’office où l’on exerce déjà dans le cadre d’une société multi-offices, exercer dans une autre zone géographique, remédier à une mésentente entre associés... : les raisons de candidater à la création d’un office sont nombreuses. Très prochainement, l’avenir de la carte des notaires, quatrième du nom, sera scellé. Et pour le préparer, l’Autorité de la concurrence a lancé deux consultations publiques destinées à recueillir leur témoignage sur les raisons, les conditions, les lacunes et les perspectives de leur installation. Ce "référendum" auprès des premiers intéressés trahit les enjeux de la révision de cette carte et la nécessité d’analyser les conséquences de la liberté d’installation et de la crise sanitaire sur le notariat.
Une fois la candidature retenue, le challenge ne s’arrête pas là : l’installation du notaire nécessite encore de s’interroger sur la structuration de son exercice. Le choix de la société qui logera l’office s’est complexifié avec l’élargissement du panel des formes juridiques autorisées pour les études notariales. Société civile professionnelle, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, à forme anonyme, par actions simplifiée, ou encore en commandite par actions, mieux vaut être adroit sur la question pour se décider. Aussi, l’évolution vers une société de participation financière des professions libérales semble prendre une importance croissante dans le développement et la restructuration des offices. L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 vient d’harmoniser la réglementation en la matière.
Il s’agit, pour le notariat, d’une période d’expectative à triple titre : entre l’adaptation de l’installation, la réforme du cadre juridique de l’exercice et l’imminence d’un code de déontologie, la mue constante de l’écosystème notarial continue de fournir une dense matière à notre Journal. La preuve avec ce numéro !
Alix Germain, Rédaction du Journal du Village des Notaires
Au sommaire de ce numéro
ACTUALITÉS
« Il est important d’assurer une stabilité au notariat » (Pierre Morel-À-L’Huissier, député)
ENQUÊTE
Quelle forme sociale pour l’office notarial ?
MANAGEMENT
Accessibilité et handicap : s’investir concrètement en tant que notaire...
NUMÉRIQUE
Équipement informatique, pourquoi passer au reconditionné ?
HABITAT
Performance et transition énergétiques : les dernières mesures.
PATRIMOINE
Quel régime matrimonial pour les professions libérales ? (Henri-Paul Jauffret)
Les chercheurs de bénéficiaires de comptes en déshérence
COMMUNICATION
Les notaires et la communication vidéo : comment faire ?
ZOOM SUR...
Chocolats de Pâques : l’œuf ou la poule ?
NOS RECOMMANDATIONS
Revue du Web
(Rétro-)actualité de la profession
CAHIER ASSOCIATIONS
Un Pacte des Solidarités pour mieux lutter contre la pauvreté
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