Notaires : avez-vous pensé à recruter en alternance ?

Un vivier pérenne de collaborateurs

Côté office, l’alternance a bien sûr l’avantage de permettre de constituer un vivier de collaborateurs, tant dans l’immédiat, que pour l’avenir. Nombreux sont en effet les alternants qui restent ensuite dans l’étude qui les a accueillis pour commencer leur carrière, en tant que collaborateur stricto sensu. Consolider l’embauche de l’alternant pour le recruter en CDI, fait ainsi réaliser une économie de recrutement et facilite l’onboarding [1]. L’un des principaux avantages de l’alternance est en effet de pouvoir former au plus tôt vos futurs collaborateurs, en les accompagnant dans la mise en œuvre de vos propres processus, ainsi que dans la découverte et l’intégration des habitudes de travail et de votre culture d’entreprise (notariale). De quoi mettre au vert tous les indicateurs d’une relation de travail pérenne et réussie ! Plus de 50 % des recruteurs réembaucheraient d’ailleurs un(e) apprenti(e) dans les deux ans suivant le premier contrat [2].

Une aide financière au recrutement des apprentis

Plus largement, des mesures ont été adoptées pour encourager les entreprises à accueillir des alternants, les offices notariaux pouvant eux-aussi en bénéficier. L’État a mis en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis jusqu’au master, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 [3], reconduite en 2023. Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent en bénéficier sans condition ; les autres doivent justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leurs effectifs. Le montant de cette aide peut aller jusqu’à 5 000 euros pour les apprentis âgés de moins de 18 ans et jusqu’à 8 000 euros pour les majeurs.

Le 1er décembre 2022, Olivier Dussopt, ministre du Travail et Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, ont annoncé les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, applicables en 2023 [4] : l’aide versée aux entreprises pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 avec un alternant, qu’il soit mineur ou majeur, sera de 6 000 € (pour la première année d’exécution du contrat).

Aspects contractuels de l’alternance

L’alternance implique la conclusion d’un véritable contrat de travail (Cerfa n° 10103*09) et, à ce titre, connaît deux types de contrat. Le contrat d’apprentissage concerne la formation initiale. Il vaut en principe pour les apprentis de 16 à 29 ans révolus, et 25 % de la durée du contrat est consacrée à la formation. Il se distingue du contrat de professionnalisation qui, lui, est conclu dans le cadre de la formation continue et s’adresse aux personnes de 16 à 25 ans révolus en complément de leur formation initiale, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Dans ce cas, la part prise par la formation dans la durée du contrat ne peut être que de 15 % (d’où l’appellation « de professionnalisation ») [5].

Qui dit contrat de travail, dit application du droit du travail... donc droits des travailleurs alternant(e)s, salarié(e)s des études notariales. La rémunération varie selon qu’il s’agit d’un contrat d’apprentissage (au moins 27 % du SMIC) ou de professionnalisation (au minimum 55 % du SMIC). Outre ce minimum légal, la rémunération des apprenti(e)s est encadrée par la convention collective nationale du notariat, plus précisément par un accord de branche du 21 octobre 2021. Une grille de rémunération a ainsi été établie en fonction du diplôme préparé et de l’âge de l’apprenti(e) [6].

Côté étudiant : expérience et employabilité

L’alternance permet à l’étudiant d’intégrer une entreprise simultanément à l’obtention de son diplôme. On ne peut nier les avantages de mettre un pied dans le monde du travail avant d’être officiellement diplômé(e) : l’apprenti(e) acquiert directement une expérience professionnelle, apprend à maîtriser les codes de la profession, met en pratique ses connaissances et les enrichit, développe son relationnel, est au contact de la clientèle, etc. Bref, il ou elle étoffe son curriculum. Surtout, l’alternance favorise l’insertion professionnelle, comme le démontrent les chiffres fournis par l’Institut National des Formations Notariales (INFN) : pour le DMN par exemple, l’insertion professionnelle avoisine par exemple les 65 % et 71 % des diplômés trouvent un emploi dans un délai de zéro à un mois. Voilà qui est encourageant ! À sujet, voir notre article « Métiers du notariat et alternance ».

Retrouvez cet article en intégralité dans le Journal du Village des Notaires n°96.

Notes :