MaPrimeRénov’ : un délai moyen de traitement inférieur à 5 semaines

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est une aide de l’État destinée à accélérer la rénovation énergétique des logements, en aidant les ménages dans le financement de leurs travaux.
Elle remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah).
Cette aide publique, forfaitaire selon les ressources, est accessible aux propriétaires et aux copropriétés de logements occupés à titre de résidence principale (habitation personnelle ou location) et construits depuis au moins 15 ans.
Rappelons enfin qu’elle permet de financer les différents travaux : isolation, chauffage, ventilation, audit énergétique, etc. [1].

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MaPrimeRénov’ : des délais de traitement problématiques

Une enquête de satisfaction réalisée par IPSOS en mai 2021, révélait que 88% des bénéficiaires étaient satisfaits de MaPrimeRénov’ : 82% concernant les délais de traitement des dossiers et 87% concernant le montant accordé [2].

Depuis, la hausse de la demande et, donc, du nombre de dossiers déposés pour bénéficier du dispositif ont conduit à un allongement des délais de traitement dans la distribution des aides.

Sur la période 2020-2022, près de 500 réclamations d’usagers avaient d’ailleurs été déposées auprès du Défenseur des droits en raison des difficultés à faire valoir leurs droits.

Sur le sujet, lire : Rénovation énergétique et MaPrimeRénov’ : les recommandations de la Défenseure des droits

Au-delà des délais, les dysfonctionnements de la plateforme ont déjà fait débat au Sénat. Dans une séance de questions au gouvernement au printemps 2023, Rémi Cardon, sénateur (SER) de la Somme faisait ainsi état de ce que « la plateforme MaPrimeRénov’ souffre de graves dysfonctionnements techniques récurrents et identifiés : accès ou dépôt de pièces impossibles, annonce d’inéligibilité lors de la demande de versement de l’aide après la réalisation des travaux, délais interminables, absence d’information, argent non versé » [3]

Dans la réponse ministérielle qui nous occupe, le ministère de la Transition énergétique reconnaît que, « dans un contexte de forte demande et de montée en puissance du dispositif, avec l’extension des publics éligibles en 2021 et les primes exceptionnelles dans le cadre du plan de résilience en 2022, certaines demandes ont pu rencontrer des difficultés à aboutir dans les délais habituels. » .

Comme le souligne la question écrite de Patrice Joly, sénateur (SER) de la Nièvre :

« cette situation n’est pas soutenable, du point de vue [la] gestion de trésorerie tant pour les ménages, que pour les entreprises artisanales, (...) qui ne sont pas toujours en mesure de supporter des paiements différés ».

Des inquiétudes partagées notamment par la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), qui ont, elles-aussi, alerté sur les difficultés financières que l’allongement de ces délais a créées pour les entreprises du bâtiment et les ménages.

Le Sénateur relève également, avec bon sens, que « ces dysfonctionnements vont à l’encontre des objectifs de rénovation énergétique des logements et de lutte contre les passoires thermiques ».

Aussi demandait-il au ministère de la Transition énergétique d’expliciter les mesures envisagées pour accélérer les délais d’instruction des dossiers et de paiement des aides versées. La réponse ministérielle, publiée en août 2023 [4] rappelle une fois encore ce qui est en cours... [5].

MaPrimeRénov’ : les chiffres de l’activité

Dans sa réponse du 3 août 2023, le ministère explicite d’abord les délais, chiffres de l’Anah à l’appui [6] :

• depuis 2020 : près d’1,5 millions de foyers ont bénéficié de MaPrimeRénov’ ;
• chaque semaine : jusqu’à 25 000 demandes de subvention ou de paiement sont instruites ;
• délai moyen de traitement observé : inférieur à 5 semaines. Plus précisément :
  • pour un dossier complet et ne nécessitant aucun contrôle renforcé : environ de 2 semaines pour une demande de subvention | environ 3 semaines pour en obtenir le paiement,
  • en cas de besoin de documents justificatifs complémentaires ou de contrôle anti-fraude : les délais peuvent atteindre 3 mois.

Il relativise également en rappelant que les dysfonctionnement concernent un « nombre de cas est très limité, si on le compare aux plus de 600 000 primes engagées en 2022 par exemple ».
Il n’en reste pas moins que des améliorations sont possibles.

MaPrimeRénov’ : quelles mesures d’amélioration pour l’avenir ?

Meilleure information et MonAccompagnateurRenov’

Contexte : l’amélioration de l’information aux usagers est une priorité, avec l’objectif d’accompagner l’augmentation du volume de projets de rénovation.

Action : la création du service public France Rénov’en 2022, complétée par la montée en charge progressive de MonAccompagnateurRenov’ permettra de faciliter le parcours des ménages dans leur projet de rénovation.

Sur le sujet, lire « Mon Accompagnateur Rénov’ » : l’allié de la rénovation énergétique

Lutte anti-fraude : équipe dédiéeet partenariats professionnels

Contexte : la recrudescence des fraudes et tentatives d’escroquerie, particulièrement depuis l’automne 2022, a conduit l’ANAH à renforcer ses contrôles, en amont de l’attribution de la prime lors de l’instruction du dossier et en aval (contrôle de l’achèvement des travaux).

Conséquence : si le parcours des ménages est aujourd’hui plus sécurisé, les délais de traitement des dossiers sont plus longs, notamment à l’étape des demandes de paiement.

Actions :
1) Le ministère évoque l’installation « d’une équipe dédiée aux situations les plus difficiles. Les dossiers en difficulté font l’objet d’un suivi individualisé pour résoudre au plus vite ces situations ».

2) Comme le rappelle le ministère, la CAPEB et la FFB ont proposé de renforcer leur collaboration avec l’Anah pour fluidifier le rythme des paiements. L’Anah a présenté à la CAPEB et à la FFB des mesures prises pour accélérer le rythme de paiement des dossiers MaPrimeRénov’contrôlés d’ici la fin du 1er trimestre 2023.
Dans un communiqué conjoint du 28 février 2023, l’Anah, la CAPEB et la FFB ont indiqué renforcer leur coopération sur MaPrimeRénov’.

Avec un marché immobilier tendu et la diminution de la valeur locative des logements à consommation énergétique excessive, espérons que la synergie des volontés fasse permette de faire évoluer positivement la situation dans un délai relativement court !

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Notes :