Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une vente ou d’une location

Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils indispensables ?

Les diagnostics immobiliers ont pour objectif de fournir un état des lieux précis d’un bien immobilier. Ils visent à :

• Protéger l’acheteur ou le locataire en lui fournissant une information complète et objective sur l’état du bien.
• Prévenir les litiges en clarifiant les responsabilités de chaque partie dès le départ.
• Assurer la sécurité des occupants en identifiant les risques potentiels liés au bien.

Les principaux diagnostics obligatoires pour la vente

Lors de la vente d’un bien immobilier, plusieurs diagnostics sont requis. Voici les principaux :

• Audit énergétique obligatoire : depuis le 1er avril 2023, il concerne les logements (maisons individuelles et immeubles collectifs en monopropriété) dont la classe énergétique est située entre G et E.
• Diagnostic de performance Énergétique (DPE) : il évalue la consommation énergétique du bien et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
• Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : obligatoire pour les immeubles construits avant 1949, il vise à prévenir le risque d’intoxication au plomb.
• État relatif à la présence d’Amiante : concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il détecte la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante.
• Diagnostic termites : obligatoire dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral, il vise à détecter la présence de signes d’infestation de termites dans le bâtiment.
• État de l’installation intérieure de gaz et d’électricité : pour les installations de plus de 15 ans, ce diagnostic garantit la sécurité des installations.
• ERP (État des risques et pollutions) : il informe des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, et de pollution auxquels le bien est exposé.
• Diagnostic Bruit : il concerne les logements situés près d’aéroports.
• Diagnostic Assainissement non collectif : lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées.

Les diagnostics obligatoires pour la location

En matière de location, certains diagnostics sont également exigés pour garantir la sécurité et l’information du locataire :

• Diagnostic de performance Énergétique (DPE) : comme pour la vente, il est obligatoire et doit être annexé au contrat de location.
• Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : obligatoire pour les biens construits avant 1949.
• ERP (État des risques et pollutions) : doit être fourni au locataire pour l’informer des risques potentiels liés au bien.
• Diagnostic des installations de gaz et d’électricité : si les installations ont plus de 15 ans, un diagnostic est obligatoire pour garantir leur conformité.

Le tableau récapitulatif Activ’expertise permet d’identifier rapidement les différentes validités et les biens concernés par chaque diagnostic :

Qui doit réaliser ces diagnostics ?

Les diagnostics doivent être effectués par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Il doit présenter des « garanties de compétence » et donc justifier de certifications l’autorisant à exercer.

Autant d’obligations qui doivent vous encourager à bien choisir votre professionnel. Les diagnostiqueurs Activ’expertise sont soumis à un contrôle régulier et présentent leur certification pour pouvoir exercer. Ils sont qualifiés pour accompagner les propriétaires, vendeurs et acquéreurs avec un service après diagnostic.

Cet article a été rédigé par Activ’expertise.

Vous cherchez un diagnostiqueur certifié ? Contactez Activ’expertise au 04 84 855 855 ou par mail à contact chez activexpertise.fr