![[TEASER] La Zéro artificialisation nette, une politique au service de la maîtrise de l'urbanisation et de la protection de l'environnement](local/cache-gd2/52/68b350d1334bf98e2c54e2f510a6b0.jpg?1727281931 "[TEASER] La Zéro artificialisation nette, une politique au service de la maîtrise de l'urbanisation et de la protection de l'environnement")
Un concept récent et ambitieux
Avec la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, les pouvoirs publics se sont fixés un objectif ambitieux : la zéro artificialisation nette (ZAN) des sols à l’horizon de 2050.
L’artificialisation est définie à l’article 192 de la loi comme étant « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».
L’article L.101-2-1 du Code de l’urbanisme précise que l’« artificialisation nette [est] le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnée. »
Ainsi, la mise en œuvre de la ZAN conduira à terme à un parfait équilibre entre artificialisation et renaturation des espaces. Cette nouvelle politique induira des bouleversements majeurs dans le secteur de l’immobilier et de la construction en privilégiant la « sobriété foncière » dans tout nouveau projet de construction.
Les objectifs de réduction de consommation des espaces naturels
La loi « Climat et résilience » a fixé un calendrier précis avec des étapes intermédiaires pour atteindre l’objectif de la ZAN. Le point de référence retenu est la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (« NAF ») de la période 2011-2021.
Le calendrier retenu est le suivant...cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.
Axel Masson
Village des Notaires - Experts du Patrimoine