« Le notaire, pensez-y ! » serait presque le mot d’ordre de cette journée qui met en avant l’expertise de ce professionnel notamment dans le domaine du droit de la famille et l’importance de celle-ci dans la vie des Français.
Une journée pour discuter et conseiller.
En effet, chaque citoyen Français peut, en poussant la porte d’une étude notariale et en s’adressant à un notaire, se rendre compte des implications multiples de celui-ci aux différentes étapes de la vie du citoyen. C’est tout l’objet de cette journée, la 3ème du nom, qui souligne cette multi expertise au travers de cinq mini conférences « transversales » :
- Patrimoine et défi du grand âge : comment anticiper la dépendance ?
- Transmission du patrimoine : comment s’organiser, à qui donner et quand ?
- Couple : comment protéger son conjoint (concubin, conjoint pacsé) ?
- Maintenir l’équilibre au sein de la famille : les familles recomposées, de plus en plus nombreuses, ont des problématiques bien spécifiques ;
- Immobilier : réussir son premier achat.
Ces conférences seront dispensées par les notaires de la Cour d’appel et dureront 45 minutes chacune. Elles permettront d’expliquer les concepts importants de chaque domaine spécifique du droit de la famille. Par ailleurs, pour être au plus près des Français intéressés par ces questions, un chat sera accessible pour poser des questions en direct via une plateforme dédiée. En complément, un numéro de téléphone sera mis à disposition pour bénéficier de consultations gratuites et anonymes.
Mobilisation générale des notaires bretons.
Les notaires bretons veulent ainsi s’assurer de pouvoir être pleinement présents pour les Français, en rappelant par la même occasion leur rôle sociétal : « Nous souhaitons rassurer les clients et apporter de la sérénité dans les familles ». Comme le soulignait Bertrand Savouré à l’occasion du Congrès des notaires 2020 : « Le notaire a un rôle de sécurité juridique et un rôle social, il doit délivrer la confiance autour de lui et donc la protection. »
Il ne s’agit d’ailleurs pas d’une initiative isolée au sein de l’institution locale, puisque pour cette nouvelle édition, les notaires ont réaffirmé leur volonté d’être présents pour les Français. « L’année dernière nous avions sollicité 20 notaires par compagnie, soit 100 notaires. Cette année nous serons plus de 250 notaires, dont uniquement 200 pour répondre au téléphone. A côté nous aurons également des conférenciers et des personnes pour répondre au chat. Il s’agit d’une mobilisation générale de tous les notaires de la cour d’appel, ce qui permet d’avoir un impact assez fort. »
Le notaire, interlocuteur privilégié des familles et des citoyens.
Le rôle sociétal et juridique premier des notaires est donc celui de conseil des familles. C’est ce qu’ont tenu à rappeler les notaires bretons : « Chaque famille est unique, et pour une problématique donnée qui peut sembler la même d’une famille à l’autre, la réponse du notaire sera en réalité différente. Nous souhaitons informer les citoyens sur le fait que nous adaptons nos conseils et nos solutions aux sensibilités de chaque famille pour leur permettre d’anticiper au mieux. »
Cette manifestation est plus largement l’occasion de réaffirmer la nécessité d’un accès généralisé au droit dont le notaire est l’un des experts. Il est ainsi primordial selon eux de « communiquer sur le rôle du notaire et sa raison d’être dans la région ; rappeler à nos concitoyens que le notaire a une mission de service public et que dans la plupart des situations, nos conseils sont gratuits. Il faut donc que les citoyens viennent nous consulter, notamment les plus jeunes qui ne pensent pas nécessairement à nous lorsque survient dans leur vie une problématique relative au droit de la famille. »
Le notariat, généraliste du droit, a également vu, par des phénomènes de déjudiciarisation, de contractualisation et de promotion des droits individuels, son champ d’action dans les domaines du droit de la famille et du patrimoine s’élargir ces dernières années avec les évolutions législatives. Pour l’illustrer, les notaires ont repris l’exemple de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique qui revient sur la Procréation Médicalement Assistée (PMA) : à ses missions traditionnelles de recueil du consentement et d’information des candidats à la PMA avec un tiers donneur, le notaire est désormais en charge d’établir les actes de reconnaissante conjointe sécurisant la filiation de l’enfant né d’un couple de femmes.
Le notaire est ainsi amené à être plus vigilant sur les points touchant au droit de la famille. Le divorce par consentement mutuel sans juge en est un exemple, et renforce encore la dimension de « magistrat de l’amiable » du rôle du notaire. Un point sur lequel les notaires bretons souhaitaient insister : « C’est le notaire qui assure l’équilibre du contrat entre les parties de manière complètement désintéressée. »
La protection, une thématique de plus en plus importante.
Anticiper pour protéger, c’est finalement l’esprit de cette journée et plus largement celui du rôle du notaire. Le rappel avait été fait avec force à l’occasion du Congrès des notaires 2020 qui portait déjà sur cette thématique : se protéger soi et ses proches dans toutes les dimensions de la vie. (Voir également notre Journal du Village des notaires spécial Congrès des notaires 2020)
Le besoin de protection, le regard des Français sur la vulnérabilité ont connu un changement positif, même si relativement faible, depuis le début de la crise sanitaire. Les enseignements du baromètre de France Tutelle ont été révélateurs : « Près d’un Français sur deux (45 %) a vu sa perception de la vulnérabilité changer depuis la crise sanitaire : 15 % des personnes interrogées affirment avoir été concernées directement (soi-même ou via un proche) et 30 % disent avoir pris conscience de l’existence potentielle de situations de vulnérabilité et de leurs conséquences suite à la crise. »
Simon Brenot
Rédaction du Village des notaires
