Une majorité d’épargnants rencontre des difficultés pour identifier les frais associés aux produits financiers. Selon la dernière lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF, plus de la moitié des épargnants déclare ne pas être à l’aise pour évaluer l’impact des frais d’un placement sur son rendement.
Or, pendant la vie d’un placement, différents frais peuvent être appliqués par l’intermédiaire. Ces frais viennent en grever la rentabilité. Il ne faut donc pas confondre rentabilité brute et rentabilité nette de frais... Pas toujours facile de s’y retrouver lorsque l’on n’est pas expert du domaine...
La transparence des frais est, selon l’AMF, l’un des paramètres-clé pour disposer d’une information claire et non trompeuse, et ainsi faire un choix éclairé de placement. Aucun doute, l’amélioration de la culture financière passe une bonne compréhension des produits qui leur sont proposés, notamment sur la nature et le montant des frais associés.
Comme l’indique la présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani, « la protection des épargnants est la première de nos priorités. Une information claire, détaillée et précise sur les frais est indispensable aux épargnants pour pouvoir comparer et choisir en connaissance de cause, en particulier dans un contexte d’inflation ».
Les visites-mystère de l’AMF en agence
Depuis 2010, l’AMF organise des campagnes de « visites-mystère » auprès des établissements financiers. Ces visites ont pour but d’apprécier leurs pratiques commerciales en testant des scenarii d’épargnants-type. Ces épargnants qui ont des besoins de conseils financiers se rendent dans les établissements et observent le comportement des commerciaux à leur égard.
La dernière campagne, réalisée entre juin et octobre 2022 en agence a montré que dans près d’un cas sur deux l’information sur les frais transmise aux clients n’est pas systématique et demeure souvent parcellaire. Cette campagne de 210 "visites mystère" a eu lieu auprès des onze grandes banques de réseau.
Un glossaire pour harmoniser la terminologie
Pour remédier à ce défaut d’information, l’AMF invite les professionnels à améliorer la lisibilité et le caractère compréhensible des frais auprès des épargnants.
La terminologie employée pour présenter les frais devait être harmonisée à la fois du côté des professionnels et des épargnants. À l’issue de travaux menés avec le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui regroupe l’ensemble des parties prenantes, représentants des épargnants et des professionnels en France, l’Autorité a partagé en mars 2023 des propositions de présentation des frais.
Ces propositions ont également été portées au niveau européen dans le cadre des discussions préparatoires de la stratégie de l’UE pour l’investissement de détail (Retail Investment Strategy).
L’AMF a édité en octobre 2023 un guide à destination des professionnels du secteur qu’elle régule, à savoir les prestataires de services d’investissement (PSI) et les conseillers en Investissement Financiers (CIF) [1].
Selon l’AMF, il existe trois types de frais :
- les coûts ponctuels s’appliquant lors de certaines opérations (ouverture, clôture d’un compte, transaction sur un titre ou un placement financier par exemple) ;
- les coûts récurrents s’appliquant régulièrement et liés à la détention de titres financiers ou de parts de placements collectifs ou à la fourniture d’un service d’investissement dans la durée (par exemple de la gestion sous mandat) ;
- les frais accessoires qui représentent des frais facturés lorsque certaines conditions sont réunies.
La liste des placements concernés par ce guide sont les suivants :
- Compte titres ordinaire (CTO) ;
- Plan d’épargne en actions (PEA) et PEA-PME ;
- Plans d’épargne salariale (PEE et PERECO) ;
- Plan d’épargne retraite (PER) sous forme de compte-titres.
Évolution du site web de l’AMF avec une rubrique dédiée aux frais
En raison de sa mission de protection des épargnants, l’AMF propose un espace qui leur est dédié sur son site internet.
En complément et pour mettre également la main à la pâte du langage clair au bénéfice des épargnants, elle vient d’annoncer la création d’une nouvelle rubrique spécifique dédiée aux frais des placements financiers.
Les épargnants peuvent y retrouver le glossaire explicitant les différents types de frais pouvant être facturés, ainsi que des articles, des infographies et des outils, sans oublier un simulateur des frais de bourse.
Les épargnants peuvent aussi y consulter l’état des lieux des frais pratiqués sur les différents types de fonds (actions, obligations, diversifiés, ETF, épargne salariale) et des tarifs des prestataires de services d’investissement sur les ordres de bourse, que l’AMF dresse chaque année, dans sa Lettre de l’observatoire de l’épargne.
Notes :
[1] Les PSI et CIF commercialisent en effet un ensemble de produits financiers à destination de la clientèle dite « non-professionnelle » ou grand public.
Axel Masson
Rédaction des Experts du Patrimoine (Village des Notaires)