[ENTRETIEN] Maître Benoît Tardy-Planechaud, secrétaire général de l’Association Nationale des Notaires Retraités (ANNOR)

Qu’est-ce qui a motivé la création de l’ANNOR ?

L’ANNOR a été créée par et pour les notaires retraités en 1999 à l’instigation de Maître Jean Augé, notaire honoraire à Coursan (Aude) et ses missions sont développées dans une notice d’information disponible sur internet ; en dehors de l’aspect représentation, il y a également le but de créer et développer des liens amicaux et confraternels entre ses membres.

Chaque année un voyage est organisé par l’un des membres de l’ANNOR afin de découvrir une région de France, cette année le voyage se déroulera début septembre en Lozère, l’année dernière c’était en Lorraine et ces voyages d’une durée de six jours regroupent chaque année une cinquantaine de membres et leurs conjoints.

Notre assemblée générale qui se tient chaque année début décembre à Paris, au siège du CSN, est toujours accompagnée d’une visite d’un lieu emblématique , l’année dernière il s’agissait de la BnF, l’année d’avant le Musée Cluny et la précédente le Musée de la Chasse dans le quartier du Marais.

De même, la veille de chaque assemblée, nous organisons un dîner qui regroupe entre quatre-vingts et cent personnes (membres, conjoints et invités comme la présidente de la CPRN, les représentants d’UNOFI, CRPCEN, LSN et les représentants des notariats belge, italien et grec avec lesquels nous avons noué des liens d’amitié ; l’année dernière le repas s’était déroulé dans le dancing art déco de la brasserie la Coupole, l’année d’avant sur un bateau sur la Seine et l’année d’avant à la Maison de l’Amérique Latine.

La dernière réforme des retraites dégrade t-elle, selon vous, la situation des futurs retraités libéraux et salariés ?

La dernière réforme des retraites n’a pas d’incidence pour les notaires libéraux, dans la mesure où le départ à la retraite est fixé à 67 ans et que certains de nos confrères cessent leur activité par obligation, la loi nous interdisant d’aller au delà de 70 ans.

En ce qui concerne les notaires salariés, la dégradation de leur situation est comme celle de tous les collaborateurs du notariat qui dépendaient de la CRPCEN avec tous les avantages liés à cette caisse, qui en dépendent toujours pour ceux ayant signé leur contrat de travail avant la promulgation de la loi (selon la clause du grand-père).

Vous accordez une grande importance dans l’association au statut de notaire honoraire, pouvez-vous en rappeler les spécificités ?

Il est exact que nous attachons beaucoup d’importance à l’honorariat qui fait partie intégrante de l’histoire du notariat, les notaires du Châtelet de Paris furent les premiers à en faire état, il y eut ensuite un édit du roi Louis XIV en 1673, disparition avec la Révolution et rétabli par la Chambre des notaires de la Seine vers 1800 ; une ordonnance du 4 janvier 1843 en légalisa l’usage et l’étendit à l’ensemble du notariat.

Aujourd’hui codifié à l’article 27 du décret du 19 décembre 1945, le titre de notaire honoraire est conféré par le procureur généra près la cour d’appel, après avis de la chambre des notaires et du conseil régional.

Pour prétendre à l’honorariat, le notaire doit avoir exercé ses fonctions pendant au moins vingt ans et avoir exercé ses fonctions de manière exemplaire, sans avoir subi la moindre sanction disciplinaire ; l’honorariat n’est donc pas attribué de manière automatique (comme c’est le cas dans la fonction publique).

Il confère au notaire honoraire certains privilèges, ainsi le notaire honoraire continue de faire partie de la compagnie dont il dépend, il est inscrit au tableau de celle-ci, est convoqué aux assemblées générales avec voix consultative.

En contrepartie, il demeure soumis aux règles disciplinaires et il est tenu de répondre à toute demande de collaboration de la part de la chambre des notaires ou de tous organismes professionnels.

Vous mentionnez que les notaires retraités ont un rôle à jouer dans la société ainsi qu’une expérience à transmettre auprès des jeunes notaires en activité. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Nous sommes très attentifs aux missions qui peuvent être confiées aux notaires honoraires, en raison des qualités qui s’y attachent et car c’est à notre avis dans l’intérêt de la profession qui nous reste cher.

Ces qualités sont les suivantes :

• L’expérience, après au moins vingt ans d’exercice et la plupart du temps beaucoup plus, et pour beaucoup l’exercice de mandats (locaux, nationaux et même internationaux), qui mieux qu’eux connaît les arcanes et les règles de la profession.
• La disponibilité, sortis de charge, ils peuvent se consacrer pleinement à leurs confrères.
• L’indépendance, à l’abri de toute amitié ou inimitié paralysante, ils sont des intervenants de choix, protégés de toute prise de position partisane.
• Les domaines d’intervention principaux étant l’accueil et l’accompagnement des nouveaux confrères au sein des compagnies, la participation aux activités disciplinaires de la profession, la formation professionnelle et la participation à la soutenance des diplômes .

Quel est le plan d’actions de l’ANNOR pour 2024 ?

L’ANNOR souhaite pour 2024 que les notaires honoraires puissent continuer à faire bénéficier de leur expérience la profession et, à cet effet, le président Gérard Flora et moi-même avions sollicité un entretien auprès de Me Sophie Sabot-Barcet , l’actuelle présidente du CSN, entretien très chaleureux et constructif qui a eu lieu en janvier dernier et nous avons le soutien de notre présidente pour continuer et même accentuer notre rôle dans cette profession qui nous est très chère.

Sinon nous souhaitons développer les relations avec les notaires retraités européens, des contacts sont établis avec les notariats grec et italien et il existe une relation ancienne et très féconde avec le notariat belge (le président Flora et moi-même nous rendons la semaine prochaine à Bruxelles pour assister à l’assemblée générale de nos homologues belges où il est prévu, comme chaque année, une intervention de notre part sur la situation du notariat français ; la réciproque étant faite en décembre lors de notre assemblée générale annuelle.

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