Panorama des activités de la caisse en 2023
Un plan d’actions dédié à la réforme des retraites
La réforme des retraites [1] a modifié de nombreux paramètres de calcul des pensions. Concernant spécifiquement la CRPCEN, la réforme de 2023 met en extinction progressive le régime de retraite, puisque depuis le 1er septembre 2023, tout nouveau salarié du secteur notarial est affilié au régime général AGIRC-ARRCO pour sa retraite. Pour accompagner cette réforme majeure, la caisse s’est mobilisée et a mis en place une organisation spécifique au travers d’un comité de pilotage dédié. Cinq chantiers allant des aspects réglementaires à l’informatique, en passant par les ressources humaines, la communication et la relation-client ont été déclinés en ateliers.
Pour accompagner la réforme auprès de ses affiliés et des employeurs, la caisse a organisé plusieurs webinaires tout au long de l’année.
La digitalisation des services
La CRPCEN est en voie d’achever sa « mue digitale » en orientant la majorité de ses affiliés vers les outils et services dématérialisés. Elle a choisi de prioriser le contact téléphonique avec ses affiliés en situation de fragilité. L’offre en ligne est de plus en plus riche et couvre quasiment l’ensemble des questions que les affiliés se posent à propos de leur protection sociale.
Autres faits marquants de l’année 2023
La Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2021-2025 est désormais à mi-parcours. Cette convention a défini un total de 20 actions à réaliser représentant 66 sous-actions, 186 livrables et 31 indicateurs de suivi. Les trois axes de la convention sont les suivants :
- consolider et enrichir l’offre de services ;
- améliorer la performance interne ;
- accompagner les transformations.
L’application Gestion des employeurs (GDE), qui gère le processus de recouvrement, a été déployée. Elle est totalement opérationnelle depuis le 1er janvier 2024.
La Caisse a expérimenté dans plusieurs départements une action dédiée à ses affiliés en situation d’isolement. Un bilan sera fait courant 2024 et en fonction de ses résultats, cette action pourrait être amplifiée, voire généralisée.
Un partenariat a été signé en janvier 2023 avec la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) pour développer des ateliers locaux de prévention santé au profit des retraités du notariat. Ce partenariat va être généralisé sur tout le territoire en 2024.
Une nouvelle aide d’action sociale intitulée « accompagnement et amélioration de la qualité de vie » a été proposée aux affiliés de la CRPCEN. Elle est destinée à soutenir les aidants qui rencontrent des problématiques spécifiques d’épuisement et d’isolement.
Les données clés de la CRPCEN
La caisse est un organisme global de protection sociale. Ainsi :
- 161 588 personnes sont bénéficiaires du régime maladie
- 66 877 cotisants et 82 189 retraités sont affiliés au régime de retraite.
Les résultats financiers
source : CRPCEN
Malgré une diminution de ses recettes et une hausse de ses charges, la caisse a terminé l’exercice 2023 avec un excédent de 255 millions d’euros.
L’an dernier, les recettes ont diminué de 1,43 %, en raison principalement de la baisse des cotisations sur émoluments et honoraires de 11,15 % qui dépendent de l’activité immobilière. Quant à elles, les dépenses ont augmenté de 3,05 %, après une hausse de 6 % observée en 2022.
Comme pour les années précédentes, les comptes 2023 de la CRPCEN ont été certifiés sans observation, ni réserve par le commissaire aux comptes (KPMG).
Cotisations encaissées en millions d’euros
Les cotisations sur émoluments et honoraires sont assises sur le chiffre d’affaires des études.
Sur l’ensemble de l’année 2023, l’activité déclarée par les notaires s’est contractée de plus de 11 % avec un chiffre d’affaires atteignant 9,1 milliards d’€ contre 10,3 milliards d’€ en 2022. Cette érosion s’est traduite par 46 millions d’€ de recettes en moins pour le régime.
Une timide reprise du marché est anticipée en 2024.
La masse salariale a progressé de +2,3 % en 2023 par rapport à 2022 et atteint 2,56 milliards d’€ contre 2,51 milliards d’€ en 2022. Les revalorisations successives de la valeur du point du notariat ont contribué à cette progression.
Sur l’ensemble de l’année 2023, la hausse des cotisations assises sur la masse salariale n’a pas compensé la perte des cotisations sur le chiffre d’affaires. Le montant total des cotisations est ainsi en retrait de -1,4 % en 2023.
Les prestations servies aux assurés en millions d’euros
À fin décembre 2023, le régime a servi aux allocataires un total de 82 189 pensions, un chiffre en progression de 1,1 % sur un an (+0,9 % en 2022), poursuivant la tendance observée ces dernières années. Les prestations vieillesse servies par la Caisse ont atteint un total de 928 millions d’€ en 2023, en hausse de +3,4 % en un an.
Les prestations maladie ont augmenté de 4,5 % en 2023. Ces dépenses sont en hausse régulière.
Les prestations invalidité et décès enregistrent quant à elles une progression de 12,9 %, liées en partie aux décisions de revalorisation de ces prestations.
Le montant annuel moyen d’une pension de droit direct pour une durée d’assurance supérieure ou égale à 15 ans, est de 35 315 € pour les hommes et de 23 360 € pour les femmes.
Les pensions ont été revalorisées à plusieurs reprises depuis 2022 pour tenir compte de l’inflation. En moyenne annuelle, ces revalorisations passées ont contribué à une hausse de 2,8 % des pensions versées sur l’ensemble de l’année 2023.
La population des retraités de la CRPCEN est très majoritairement féminine. Sur les 82 189 retraités recensés en 2023, 65 644 sont des femmes, ce qui représente près de 80 % de l’ensemble des pensionnés de la caisse.
Pour aller plus loin :
Rapport d’activité 2023 de la CRPCEN.
À lire sur le Village des Notaires :
Retraite pour les jeunes salariés de la CRPCEN : le point sur les caisses du régime général (CNAV et AGIRC-ARRCO).
Retraite des salariés du notariat : le point sur la réforme d’avril 2023.
Notes :
Axel Masson
Rédaction des Experts du Patrimoine (Village des Notaires)