Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Publication des rapports annuels 2021 du notariat

Publication des rapports annuels 2021 du notariat

Comme le veut la tradition, les rapports annuels du notariat viennent d’être publiés. Les notaires de France et le Conseil supérieur du notariat (CSN) livrent ainsi conjointement les informations clés à retenir de la profession en 2021, une année féconde en dépit de la crise sanitaire.

Les deux rapports publiés par la profession, sous le leitmotiv « Accompagner, s’adapter, innover », mettent notamment l’accent sur la solidarité citoyenne et professionnelle à laquelle ont travaillé les notaires en 2021 et sur l’accélération de la modernisation de la profession.

La consolidation d’un socle évènementiel et communicationnel

Outre le 117e Congrès des notaires et malgré le contexte de la pandémie, l’engagement du notariat s’est manifesté en 2021 par la tenue de plusieurs évènements marquants :

  • opération de soutien aux étudiants en droit ;
  • mise en place de nouveaux canaux de communication avec le lancement :
    • de la web TV CSNTV,
    • du compte Instagram du CSN ;
  • semaine de l’immobilier ;
  • organisation de la première Université des instances avec des formations et ateliers ;
  • début du « Marianne Tour », un tour de France des élus par le Président du CSN David Ambrosiano ;
  • première rencontre des médiateurs du notariat.

Une année qui offre son lot de nouveautés

La mise en place de nouveaux outils est elle aussi mise en avant :

  • lancement d’un plan national de formation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
  • « raison d’être du notariat », nouveau temps fort du Congrès des notaires amorcé au Congrès de Nice ;
  • extension du Plan de consolidation du maillage territoriale à 6 nouveaux départements et vote de la contribution volontaires obligatoire (CVO) ;
  • ouverture du service téléphonique Notaires Infos, application concrète de la Convention d’objectifs avec l’État pour les années 2021 à 2024 ;
  • création du bureau de gestion des carrières des notaires avec un nouvel onglet dédié sur le site notaires.fr ;
  • proposition par le CSN de 5 nouveaux labels liés à la profession.

Une pratique ancrée dans le numérique

Certains chiffres emblématiques témoignent du parachèvement de la transition numérique et de la consolidation de la digitalisation des offices notariaux :

  • 90 % des actes authentiques signés et conservés électroniquement ;
  • 20 millions d’actes sur support électronique recensés ;
  • plus de 80 % des offices dotés de systèmes de visioconférence.

Consultez en ligne et téléchargez les rapports annuel 2021 du notariat sur le site des notaires de France en cliquant sur l’image-dessous :

Alix Germain
Rédaction du Village des Notaires

  • Publication des rapports annuels 2021 du notariat

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Un accord de coopération signé entre les notaires de France et du Québec.

Une nouvelle coopération franco-québécoise a vu le jour dans le monde du notariat. Pierre-Luc Vogel et Gérard Guay ont conclu un accord qui facilitera les échanges entre les notaires des deux Etats. « Grâce aux outils technologiques, aux échanges (...)

Lire la suite ...

Lancement du Guide des Générosités

Une première initiative avait déjà vu le jour : une charte signée par les mêmes acteurs le 21 mai 2006 à Strasbourg. Elle avait pour objectif de coordonner les actions des associations, fondations et des notaires dans le cadre de l’application de la (...)

Lire la suite ...

Pourquoi faut-il faire confiance à un traducteur assermenté ?

Les différences entre la « traduction juridique » et la « traduction assermentée » La traduction d’un acte est une traduction juridique, mais n’est pas nécessairement assermentée. Le terme « assermenté » désigne la capacité du traducteur à apposer son (...)

Lire la suite ...

Pierre-Luc Vogel : nouveau président du Conseil Supérieur du Notariat.

Pierre-Luc Vogel souhaite mener à bien plusieurs chantiers pendant les deux années de son mandat. Afin de sortir de la spirale des agressions à répétitions, il souhaite, d’abord, dessiner le notariat de demain. « Nous devons tracer des perspectives de (...)

Lire la suite ...