Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Parution du Journal du Village des notaires n°50.

Parution du Journal du Village des notaires n°50.

"Chers lecteurs,
Défiance, complexité et... corporatismes. C’est ainsi qu’Emmanuel Macron, le nouveau Ministre de l’Economie, a synthétisé les maux qui frappent l’économie française, lors de la présentation de sa reprise du projet de loi pour l’activité devant le Conseil des Ministres le 15 octobre dernier. Le dernier axe aura évidemment retenu toute l’attention des notaires et de leurs partenaires professionnels. Selon Bercy, « les corporatismes, (...) entravent notre capacité à nous transformer »."

"Malgré le changement de gouvernement et la forte mobilisation des professionnels de santé et du monde juridique, la réforme des professions réglementées resterait donc à l’ordre du jour. Pour l’instant, il n’est pas question de toucher au monopole des notaires. Ils resteront les seuls à pouvoir dresser des actes authentiques. En revanche, leur installation sera facilitée et l’inter-professionnalité sera encouragée par le biais d’une ouverture encadrée du capital. Enfin, les tarifs réglementés feront l’objet d’une remise à plat.

Les partenaires des notaires sont également concernés par le projet de loi qui prévoit la fusion des professions d’huissier de justice, de mandataire judiciaire et de commissaire-priseur judiciaire dans une profession unique de l’exécution judiciaire. Pour l’heure, le texte reste au stade de la discussion avec les partenaires sociaux mais il est fort probable que de nouvelles manifestations des notaires aient lieux dans les prochains mois.

En attendant la mise en œuvre de cette réforme, the "show must go on".
La profession de commissaire-priseur continue de faire l’objet d’une formation longue et exigeante. (« Devenir commissaire priseur », p.6) et les réformes continuent d’affiner la réglementation en matière d’assurance vie (« Quels sont les derniers changements en matière d’assurance vie ?, p.10).

Mais après tout, si la perspective de ces réformes vous donne envie de partir loin, alors, dans ce cas, pourquoi ne pas aller « passer l’hiver au soleil » (p.14) ?

Bonne lecture !"

Sarah-Louise Gervais

Vous pouvez consulter ce numéro en ligne en cliquant sur l’image ci-dessous :

  • Parution du Journal du Village des notaires n°50.

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Parution du Journal du Village des notaires n°85, Spécial Sécurité numérique des études notariales.

Au sommaire... Edito de Cédric BLANCHET, Président de la Chambre des Notaires de Paris. ACTUALITÉS I Les offices notariaux sont-ils exposés au risque cyber ? ENQUÊTE I Développer sa résilience face aux crises cyber MANAGEMENT I Les nouveautés (...)

Lire la suite ...

Parution du Journal du Village des notaires n°84 : "Le notariat s’ouvre au pluriel".

Au sommaire... Edito : "Du temps, tout simplement du temps". Par David Ambrosiano, Président du Conseil Supérieur du Notariat Dossier : Le notariat s’ouvre au pluriel La réforme du notariat : les intentions et les réalités (...)

Lire la suite ...

Parution du Journal du Village des notaires n°83, avec un dossier sur le Congrès des notaires.

Au sommaire... « Il se faut s’entraider, c’est la loi de nature » - L’édito de la La Rédaction du Village des Notaires Dossier Spécial grès des Notaires 2020 : repenser la protection pour 2021 Notaires et projets philanthropiques : une expertise à (...)

Lire la suite ...

Parution du Journal du Village des notaires n°82.

Au sommaire... Interview de Jean-Pierre Prohaszka : notaire et Président du 116ème Congrès des notaires Notaires : Mission protection ! La Protection des majeurs protégés : quels rôles pour les notaires ? Sécuriser son étude Une société sous (...)

Lire la suite ...