Notaires et legaltechs : concurrents ou associés ?
« Dans quelques années, pour être un bon juriste, il faudra être bon informaticien ». La phrase, attribuée à l’avocat Yves Bismuth, est de nature à ébranler bien des certitudes de certains professionnels du droit. Elle a été citée par Cyril Ihssan El Younani, directeur de l’École 101, à l’ouverture de la conférence « Les notaires et la legaltech », tenue lors de la 3ème édition du Village de la LegalTech.
Prononcée il y a quelques années, la citation est-elle prophétique dans un monde de plus en plus numérisé ? Pour le milieu notarial, l’arrivée des legaltechs, concept qui décrit tout type de sociétés qui s’appuient sur la technologie pour proposer des services juridiques aux clients et aux professionnels, est en passe de bouleverser l’écosystème de toute la profession.
Ces start-ups sont en effet de plus en plus nombreuses à exister, prospérer et offrir des services, notamment dans le secteur immobilier. Au point de faire de l’ombre au notaire, avant d’acter, sur le long terme, sa mise à l’écart ? Certainement pas, d’après Vincent Clocher, responsable Relations Développement chez Fiducial Informatique. « Les legaltechs ne feront jamais le travail des notaires. Au contraire, il peut y avoir une forme de complémentarité entre les deux acteurs, pour s’adapter au mieux au comportement du client ».
L’authentification des actes : la chasse bien gardée des notaires
En effet, le statut d’officier public des notaires leur confère d’une manière exclusive la prérogative d’authentifier et de doter de l’autorité publique les actes et contrats que les parties leur soumettent. En outre, une usurpation de fonction de la part d’une legaltech non tenue par un notaire est passible de sanction pénale et pécuniaire selon la législation en vigueur.
Nicolas Tissot, directeur du numérique et des systèmes d’information du Conseil supérieur notarial (CSN) martèle qu’il « est hors de question que les legaltechs remplacent les notaires ! ». Toutefois, il estime que « ces nouveaux acteurs ont tout à fait leur place sur le marché, à condition de ne pas empiéter sur le domaine stratégique et exclusif des professionnels du droit ».
Dans ce sens, Nicolas Tissot indique qu’un partenariat gagnant-gagnant peut être conclu entre ces deux acteurs. Les legaltechs apportant un brin de technologie et de créativité au secteur notarial, mais s’engagent en contrepartie à respecter la déontologie du corps notarial ainsi que les missions qui lui sont réservées. Le but de cet échange réside dans la création d’un écosystème vertueux et bénéfique à tous les acteurs.
Pour règlementer l’entrée des legaltechs sur ce marché, le CSN envisage l’adoption d’une charte déontologique contraignante pour tous les acteurs, qui délimite les domaines de compétences de chacun.
Aussi, le CSN propose selon Nicolas Tissot de « labéliser ces legaltechs » par une structure dans le but de la doter d’un gage de respect des normes, indispensable à l’exercice de toute activité dans le domaine notarial. Ces mesures devraient être mises en place en 2019.
Reste la question épineuse de l’autorité chargée de sanctionner, le CSN assurant que cette tâche ne lui revient pas. Cette tâche incombera-t-elle aux tribunaux de droit commun ou verra-t-on la création d’une commission paritaire entre les notaires et les legaltechs ? Le CSN ne s’est pas encore prononcé.
Activités hors monopoles : le nerf de la guerre entre les deux acteurs
Si le notaire est immunisé de toute concurrence sur son domaine exclusif, il est toutefois soumis à la loi du marché dans un certain nombre d’activités, dites activités hors monopoles. Il s’agit principalement de missions de conseil et de médiation, et de tout service juridique dans les domaines du droit de l’immobilier, droit des sociétés et du droit de la famille. Ces compétences lui ont été attribuées par l’article L.444-1 alinéa 3 du Code du commerce qui permet au notaire de faire du conseil et d’être rémunéré par convention d’honoraire signée avec le client.
Sur ces champs, le notaire est en concurrence avec d’autres professions règlementées comme les avocats et les experts-comptables... mais également les legaltechs, qui investissent le créneau des services juridiques et proposent des prix très attractifs.
Cette nouvelle concurrence fait craindre à Nicolas Tissot « un risque d’ubérisation de la profession », d’autant plus que ces services sont facturés en honoraire libre, ce qui laisse présager une concurrence féroce des legaltechs. En effet, celles-ci sont à même de faire baisser les prix de par la numérisation automatique d’un certain nombre de tâches.
Face à cette donnée, les notaires estiment « nécessaire » de suivre les avancées technologiques. Vincent Clocher indique en effet que « la société évolue et qu’il faut s’adapter aux modes de consommation des clients ». De ce fait, de plus en plus de notaires créent leurs propres legaltechs, comme l’affirme Damien Gréau, responsable département R et D chez ADSN ; « Les notaires sont davantage demandeurs et créent eux-mêmes ces nouveaux services numériques ». Le groupe ADSN, qui conçoit et développe des outils et services spécifiques à la profession notariale, a pour ambition d’accompagner cette transformation dans les domaines concurrentiels.
De ce fait, une mutation de certaines tâches du notaire est-elle envisageable sur le court et moyen terme ? C’est ce que suggère Nicolas Tissot : « Le notaire doit se recentrer sur le client et le conseil, et laisser les machines effectuer les tâches plus simples ». Cette nouvelle tâche implique que le professionnel du droit vérifie que « la machine a bien fait le travail », ce qui le conduit à devenir « expert dans l’utilisation de ces nouveaux outils », poursuit-il.
Il reste que les notaires accusent, sur ce terrain précis, un retard important par rapport aux legaltechs. Celles-ci disposent en effet de l’avantage non négligeable de compter dans leurs rangs des ingénieurs et des informaticiens, très à l’aise sur ce domaine bien précis.
Pour se familiariser avec le monde de l’informatique, les notaires n’ont d’autre choix que de se former aux nouvelles technologies. Bonne nouvelle, des structures, à l’instar de l’École 101, proposent des formations sans prérequis et ouvertes à tous, ce qui pourrait potentiellement intéresser les notaires.
Les solutions pour se former en legaltech
« Le numérique doit être une opportunité et non une crainte, cet outil doit nous permettre d’avancer », affirme Cyril Ihssan El Younani. Sa présence en tant qu’ingénieur, directeur de l’école 101, de formation en informatique, est révélatrice de l’étendue des transformations de l’écosystème notarial.
Celui-ci s’ouvre désormais sur des nouveaux acteurs non traditionnels du monde juridique, à savoir des informaticiens, des codeurs, des « geeks ».
Le principe de l’école gratuite qu’il dirige, la 101, est simple : former des personnes créatives et douées en informatique. La formation est ouverte aux jeunes de 18 à 30 ans, sans diplômes prérequis. Le but du programme est de faire assimiler à ces jeunes les enjeux de cet outil, pour qu’ils le maitrisent à leur guise au lieu de le subir.
Aussi, l’École propose des cures de jouvence aux personnes âgées de plus de 50 ans, pour leur permettre de se familiariser avec les nouveaux outils numériques.
Pour lui, cette évolution est nécessaire, voire vitale pour la pérennité de toute entreprise, y compris les offices notariaux, car « il faut créer des solutions informatiques qui correspondent aux nouveaux usages et répondent à la demande. Les métiers du droit vont accepter que les tâches les plus simples soient effectuées par la technologie, ce qui leur permettra de s’occuper des aspects qui comportent une plus-value humaine ». Vincent Clocher abonde dans ce sens, en affirmant que le notaire « doit être agile, se remette en question et accepte l’interopérabilité et les échanges ». Cyril Ihssan El Younani rebondit : « Le droit a besoin de tout le monde ! Nous sommes entrés désormais dans l’ère de l’intelligence collective et non individuelle, car nous ne pouvons plus rien créer en étant tout seul ». D’où l’intérêt pour les notaires de se former en technologie pour accorder leurs violons avec les ingénieurs et les informaticiens.
Toutefois, les intervenants de la conférence estiment que cette numérisation de la profession ne doit en aucun cas occulter la dimension humaine du droit, bien au contraire. Ainsi, pour Cyril Ihssan El Younani, c’est « principalement l’humain qui doit être mis au centre de la technologie ».
Si le tournant digital pris par le droit est de nature à inquiéter les juristes, le directeur de l’École 101 tient à les rassurer. « Je pense que le droit a de l’avenir car il faudra toujours réguler et éditer un cadre juridique à toutes ces transformations. Je n’ai aucune crainte quant à votre futur ».
Un Village de la LegalTech aux multiples facettes
71 exposants, 150 legaltechs présentes, 150 conférenciers, 3 000 visiteurs... Cette nouvelle édition du Village de la LegalTech, a connu un franc succès. Plus que le nombre de ces participants, c’est leur profil qui a apporté une vraie plus-value à l’événement, et illustré parfaitement la multiplicité des acteurs qui composent ce nouvel écosystème.
Aux côtés des notaires, étaient ainsi présents des juristes d’entreprise et des avocats, mais aussi :
- des étudiants, autant parmi les visiteurs qu’en tant qu’exposants à l’espace formation,
- des huissiers de justice, qui conçoivent des solutions notamment en s’appuyant sur la blockchain,
- des consultants, des financiers, des développeurs, et d’autres acteurs initialement en dehors de l’écosystème de la legaltech.
Cette diversité est rare dans le monde du droit et constitue l’objet du Village de la LegalTech : décloisonner et ouvrir des portes, afin, in fine, d’élargir les perspectives !
L’échange était au cœur de ce salon, à l’image de cet écosystème qui met en avant la collaboration. Il a permis de nouer des contacts avec les différents acteurs du milieu de la legaltech, de découvrir les solutions qui ont été créées et qui ont évolué... L’autre objectif est de de sortir des formats propriétaires, pour proposer des solutions souples et personnalisées.
Par ailleurs, l’événement a été l’occasion d’aller plus loin dans les réflexions sur un milieu naissant, mais déjà soumis à de nombreuses influences. Il est donc important de se poser les bonnes questions...
C’était notamment l’objectif de la conférence #Elleslegaltech : poser les bases d’un questionnement sur la place des femmes, et plus globalement de la diversité, dans ce nouvel univers. Le débat était aussi l’occasion de prendre conscience que la « tech » va révéler ce que nous sommes. Les algorithmes, par exemple, se nourrissent des informations que nous leur donnons, et vont donc être influencés. Il faudra donc le plus de diversité possible pour les éduquer.
Depuis trois ans maintenant, le Village de la LegalTech est devenu un événement incontournable pour les juristes intéressés par la technologie. Les notaires, dont le quotidien est désormais fortement imprégné par la numérisation, sont appelés à participer à ces réflexions pour maitriser cette mutation, sous peine de la subir.
Quand les instances se saisissent aussi de l’innovation
Les instances représentatives de la profession s’intéressent également de très près à la question de l’innovation et des legaltech. Citons en exemple la 2ème édition du Forum Techno et Notariat organisé par la Chambre des Notaires de Paris le 8 novembre dernier, qui avait pour but de « créer un lieu d’échanges entre les notaires et tous les acteurs susceptibles d’accompagner le numérique » a rappelé son président Bertrand Savouré. De nombreux projets sont actuellement en cours, comme la formation au sein des offices au fichier immobilier, l’expérimentation d’une blockchain privée entre notaires ou de la dématérialisation du service de publicité foncière. La Chambre a également créé un fonds d’innovation de 4 millions d’euros, qui permettra de financer des projets répondant à un vrai besoin des notaires parisiens, « qu’il soit technique ou déontologique ».
Nessim Ben Gharbia
Article initialement publié dans le Journal du Village des Notaires n°73
Notes :
[1] Prochaine édition novembre 2019 > http://village-legaltech.fr/
