Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Les associations plaident l'urgence à mieux protéger l'enfance en danger

Les associations plaident l’urgence à mieux protéger l’enfance en danger

Quand les études ou les rapports témoignent de l’enfance et de l’adolescence en danger, il arrive parfois que les chiffres dévoilent brutalement certaines réalités. Selon l’Observatoire national de la protection de l’enfance (Onpe), 299 600 mineurs (soit plus de 2% des moins de 18 ans) disposent à l’heure actuelle d’au moins une mesure de protection en structures de milieu ouvert (51,7%) et de placement (48,3%). Stable de 2007 à 2010, le nombre des dispositifs administratifs et judiciaires s’est sensiblement accru depuis 2011 (+11% en moyenne), tandis que 92 639 nouveaux mineurs ont fait l’objet d’une saisine d’un juge des enfants en 2016 [1].

Pour l’année, l’Observatoire fait encore état de 53 270 actes de violences physiques et psychologiques perpétrés à l’encontre des plus jeunes. Dans 4 cas sur 10 (39%), filles et garçons en ont été victimes au sein de la famille dans des proportions quasiment identiques. Sur la même période, la Police et la Gendarmerie ont enregistré 19 700 agressions sexuelles qui ont principalement frappé de très jeunes filles (78%). Près du tiers de ces violences ont été subies dans le cadre intrafamilial.

Datée du 16 janvier dernier, une note d’actualité de l’Onpe et de la Drees [2] pointe plus gravement les 131 infanticides que les autorités publiques ont dénombrés en 2016. Dans les faits, 67 de ces morts violentes se sont produites dans la sphère familiale et 4 victimes sur 5 étaient alors âgées de moins de 5 ans. D’après la note, les chiffres ne reflètent cependant « que la partie du phénomène portée à la connaissance des services de sécurité ».
« Les violences faites aux enfants sont encore trop souvent reléguées au rang de faits divers ou dissimulées au sein des foyers, » s’indigne le Ministère des Solidarités et de la Santé, déplorant que « la conscience de leur réalité et la capacité à les prendre en compte ne semblent pas progresser dans l’opinion publique » [3].

Mobilisations

Pédiatre et ancienne directrice de recherche à l’Inserm, spécialiste incontestée de la maltraitance envers les plus jeunes, Anne Tursz partage les mêmes convictions, estimant en effet (comme d’autres chercheurs) que les décès d’enfants dans le cadre intrafamilial sont fortement sous-évalués. Il n’est d’ailleurs pas exclu que leur nombre puisse atteindre, voire dépasser les 300 par an selon les hypothèses les plus plausibles. « On n’a pas connaissance de tous les drames qui se jouent dans les familles, » confirme Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape).

En 2017 et pour la troisième année consécutive, toutes deux ont présidé à Paris des groupes d’étude visant à mieux combattre la maltraitance des enfants. Associés aux travaux, des médecins (de Pmi [4]), pédiatres, urgentistes, légistes et libéraux), des universitaires et des chercheurs, des acteurs publics, des responsables d’associations et des représentants de collectivités ont contribué à élaborer le plan interministériel [5] maintenant engagé jusqu’en 2019 en faveur des plus jeunes.

En complément du cadre légal existant, ce tout premier plan triennal s’appuie sur des initiatives de mobilisations destinées à mieux lutter contre les violences faites aux enfants. Selon leurs orientations, les actions entreprises tendent à améliorer l’approche des mécanismes de l’agression par la sensibilisation, la prévention, le repérage et l’accompagnement des victimes.

250 000 mineurs

« Si la famille ne protège plus, l’enfant devient vulnérable », considère Fabienne Quiriau, aujourd’hui dirigeante d’une importante fédération nationale dont la mission est d’œuvrer pour l’enfant, l’adolescent et le jeune adulte dans le cadre des politiques qui leur sont dédiées. Depuis 70 ans, la protection et la promotion des droits, la justice pénale, les situations de handicap ou de fragilités sociales, les difficultés d’insertion et la prévention figurent parmi les priorités de la Cnape, reconnue d’utilité publique en 1982.

Créée en 1948, interlocutrice des pouvoirs publics et force de proposition, elle rassemble à ce jour 125 associations gestionnaires de plus de 1 000 services et établissements d’accueil, 12 mouvements et groupements nationaux ainsi qu’un collège d’associations représentant les usagers. Pour mener à bien ses actions, la Cnape étend en outre un vaste réseau associatif sur l’ensemble du territoire où des délégués régionaux maintiennent des liens permanents avec les adhérents et les instances locales coopérantes.

« Ce maillage important est constitué de personnes engagées (…), dont les expériences et les connaissances font notre force, » souligne Josiane Bigot, une ancienne magistrate élue en mai 2017 à la présidence de la Cnape. Au quotidien, 8 000 bénévoles et 28 000 professionnels accompagnent plus de 250 000 mineurs et jeunes adultes. La fédération est également au côté des familles en butte à des difficultés dont les impacts peuvent être lourds de conséquences sur les enfants.

Prévenir à tout prix

Tandis que les associations se préoccupent - entre autre - d’une aggravation des précarités, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) signale un « décalage manifeste » entre la « situation alarmante » de certains jeunes et sa
« relative invisibilité » dans l’agenda politique [6]. Un rapport établi en juin dernier démontre ainsi que 23% des adolescents de 17 ans en famille d’accueil ou en institutions ne sont plus scolarisés, contre 9,6% des jeunes du même âge. Si les filles placées sont confrontées à 13 fois plus de risques de grossesse précoce, les anciens enfants placés constituent par ailleurs environ un quart des sans-abris nés en France.

« Il y a urgence à agir, » conclut le Cese qui préconise de « sécuriser » et de « prolonger les parcours en protection de l’enfance » afin de guider la future stratégie interministérielle qu’Agnès Buzyn va bientôt proposer pour les années 2018 - 2022. La présentation officielle est prévue le 22 novembre mais l’on sait déjà que la ministre de la Santé compte centrer ses actions sur la lutte contre les violences, la prévention des difficultés et des ruptures dans les familles, l’accès aux soins et l’accompagnement à la sortie du dispositif d’aide sociale.

Retenant surtout la prévention qui pour elle est « fondamentale » pour protéger l’enfant, Fabienne Quiriau juge toutefois indispensable qu’elle soit « soutenue politiquement » par « un discours national » axé sur « la nécessaire mise en œuvre d’actions les plus précoces possibles (…) pour éviter les situations préjudiciables ». « L’enjeu est très important, » insiste-t-elle, expliquant que « plus une situation dégradée perdure, plus elle aura d’incidences néfastes sur l’enfant dont la vie se joue à ce moment-là. »

Soutenir la parentalité

Recomposée, en union libre, monoparentale ou homoparentale, la famille a rapidement évolué en l’espace de 30 ans tandis la société contemporaine en a profondément modifié les structures. L’enfant d’aujourd’hui a bien changé lui aussi, à l’image de son éducation qui n’est plus tout à fait celle d’avant. Pour les parents, il s’agit maintenant de savoir définir les limites les plus justes entre ce qui est permis et ce qui ne l’est plus. Si bon nombre s’estiment plus ou moins rompus à l’exercice, près de 20% reconnaissent en revanche avoir eu souvent des difficultés.

Depuis les années 90, il existe pourtant de nombreux dispositifs d’aide à la parentalité qui apparaît désormais comme un enjeu primordial. À tel point qu’en 2010, le gouvernement d’alors lui a réservé un comité national de soutien dont la stratégie 2018 – 2022 (« Dessine-moi un parent », ndlr) a pour objectif de « rendre l’offre de soutien à la parentalité plus visible, plus lisible et plus fiable ». « L’action publique », précise le Ministère de la Santé, consiste à « accompagner les parents » dans leur « responsabilité première d’éducation et de soin ».
Sur le territoire, l’aide quotidienne apportée aux parents s’appuie sur des réseaux d’associations dont la diversité et l’adaptation constante sont déjà des réponses concrètes à des demandes multiples en termes d’informations, de démarches à effectuer ou de dispositifs existants à même de pallier des besoins. Les associations interviennent généralement au côté des administrations, des collectivités territoriales et des partenaires privés.

Concrètement

Mouvement national né en 1981, le réseau parental, éducatif et citoyen Acepp [7] fédère ainsi des professionnels et 39 000 parents dans une démarche participative qui « réinvente le parental autrement » dans « une approche » beaucoup « plus vaste » que le développement des crèches à l’origine [8]. Présente dans une soixantaine de départements où 35 000 enfants sont accueillis, l’association privilégie entre autre la coéducation par un échange d’informations et de savoirs avec des professionnels dans le cadre des Universités populaires de Parents (Upp). En 2014, elles étaient déjà une bonne trentaine.

À l’écoute permanente des difficultés et des besoins des familles, l’Acepp (7 200 salariés) fédère 800 lieux associatifs de la petite enfance (crèches et micro-crèches, ludothèques, centres de loisirs, cantines…) d’un potentiel global de 17 000 places. Outre ses 50 espaces « Parents Enfants », elle dispose de 40 relais « Assistants maternels » que complètent des espaces de ressources, des ateliers d’éveil et des « Cafés de Parents ».

Au-delà des initiatives de terrain, le secours à l’enfance et l’aide à la parentalité s’exercent également en ligne où ils sont très sollicités, comme en témoigne le volume significatif des appels. Le numéro vert 119 (45 écoutants professionnels) a ainsi été créé en janvier 1990 pour mieux endiguer le fléau social des maltraitances supportées par les plus jeunes. 470 000 appels ont été reçus en 2016, dont près de 33 000 (environ 90 par jour) ont mené à des signalements préoccupants.

La Fondation pour l’enfance [9] propose quant à elle tous les numéros d’aide [10] dont le 0800 00 3456 anonyme et gratuit qui apporte depuis 2012 un soutien personnalisé à de jeunes couples soucieux d’éduquer au mieux les moins de 3 ans (38% des appels). En parallèle, 20 autres pour cent ont pour origine des parents isolés ou non qui s’inquiètent de l’arrivée d’un nouveau-né, avant et après la naissance.

Au bout du fil, une écoute et un soutien permanents sont à même de les conforter, en plus des nombreux accompagnements souvent nécessaires pour aider l’enfance à bien grandir.

Alain Baudin

Article initialement publié dans le Journal du Village des Notaires N°72


Notes :

[1Douzième rapport au Gouvernement et au Parlement, Observatoire national de la protection de l’enfance (Onpe), décembre 2017, La documentation Française.

[2Chiffres clés en protection de l’enfance, Note d’actualité, Onpe et Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), Janvier 2018.

[3solidarites-sante.gouv.fr

[4Protection maternelle et infantile.

[5Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, 2017 - 2019. Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes.

[6Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance, Conseil économique, social et environnemental, Juin 2018, Les avis du Cese, Antoine Dulin, Les éditions des Journaux officiels.

[7Association des collectifs enfants parents professionnels, www.acepp.asso.fr

[8Territoire d’éveil. N°7. Juin 2016. Publication numérique trimestrielle de l’association Enfance et Musique.

[9fondation-enfance.org

[10numeros-aide-enfance.fr

  • Les associations plaident l’urgence à mieux protéger l’enfance en danger

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Associations : comment se portent-elles post-confinement ?

L’enquête, réalisée en ligne, fait suite à un précédent travail, mené du 20 mars au 7 avril, qui revenait sur les impacts humains et économiques de crise pendant la période de confinement. Cette fois-ci, les auteurs ont souhaité « préciser les impacts (...)

Lire la suite ...

Les associations font face à une chute sans 
précédent des dons.

Parmi les organisations les plus touchées, la Ligue contre le cancer déplore « la baisse sans précédent » qui la frappe et elle chiffre son manque à gagner à près de 8 millions d’euros (M€), pointant en même temps une diminution de 18% comparée aux dons (...)

Lire la suite ...

Une mobilisation constante des ONG pour la solidarité à l’international

Au côté de la communauté internationale, la France poursuit une lutte permanente pour le respect de ces droits, sans aucune distinction. Avec l’appui des associations de solidarité (ONG), elle est sur le terrain pour combattre la peine de mort, la (...)

Lire la suite ...

Les associations en marche vers une meilleure protection animale

D’après l’étude réalisée en février 2018, 67% des sondés souhaitent en effet une implication plus accrue des acteurs politiques en faveur de la cause, 66% dénoncent l’insuffisance des sanctions encourues en cas de mauvais traitements, de violences, de (...)

Lire la suite ...