Parmi les organisations les plus touchées, la Ligue contre le cancer déplore « la baisse sans précédent » qui la frappe et elle chiffre son manque à gagner à près de 8 millions d’euros (M€), pointant en même temps une diminution de 18% comparée aux dons recueillis en 2017. La chute de ses revenus la pousse désormais vers des choix drastiques et de sérieuses remises en question quant à la poursuite de ses programmes de recherches à plus ou moins long terme. Pour l’heure, la priorité est coûte que coûte au maintien de l’aide aux malades.
Premier financeur privé du monde associatif, la Fondation de France ne cache pas non plus ses inquiétudes devant une baisse jusqu’alors inédite. « On prend le risque de maintenir notre volume d’actions en 2019 mais si ça se confirme, ça aura un impact en 2020 », prévient Frédéric Théret, directeur du développement, dans un entretien à L’Express. Guère mieux lotie, ATD Quart-Monde (-12%) n’est pas plus optimiste et la tendance est sensiblement la même au Secours Populaire, aux Restos du Cœur, chez les Petits Frères des Pauvres ou à la Fondation Abbé Pierre où l’on accuse des chutes de collectes qui peuvent varier de 4 à plus de 15% par rapport à 2017.
Au siège de l’AFM-Téléthon (-8%), on comptabilise avec dépit des promesses de dons affaiblies à 69,3 M€ en décembre 2018, contre les 75 M€ engrangés lors de la précédente édition. Pour Claire Schiller-Heuzé chargée du marketing et du développement des ressources, cette diminution significative a pour origine « les évènements de fin d’année et les réformes fiscales » qui ont provoqué « des circonstances tout à fait particulières », selon les précisions qu’elle apporte au quotidien Les Échos.
Cumul de réformes
En amont, le syndicat national France Générosités (auquel adhèrent près d’une centaine d’associations et de fondations) avait déjà exprimé les mêmes craintes dès la fin du 1er semestre 2018, constatant alors « une baisse des dons » dépassant les 6% « dans un contexte fiscal inédit » [1]. Il estimait alors que ce net fléchissement pourrait atteindre les 10 à 12% sur l’ensemble de l’année ; soient plusieurs centaines de millions d’euros. Si l’essoufflement s’est globalement confirmé dans les mois qui ont suivi, les organismes de défense de l’environnement et de protection animale semblent avoir pour leur part un peu mieux résisté.
Les sérieux ralentissements à la générosité trouvent une explication plausible dans un cumul de réformes fiscales mises en œuvre en 2018. Au 1er janvier, la suppression de l’ISF au profit de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) a lourdement influé sur les aides des contribuables les plus riches qui bénéficiaient jusqu’alors d’une défiscalisation à 75% de leurs dons, plafonnés à 20% de leurs revenus.
À même époque, la réforme impopulaire de la CSG générant une hausse de 1,7% a elle aussi donné un coup de rabot au pouvoir d’achat des retraités, réduisant de fait leur capacité habituelle à donner. Les perspectives encore floues d’un nouveau système de collecte de l’impôt n’ont pas davantage rassuré des contributeurs encore peu au fait d’éventuelles déductions fiscales après la mise en œuvre du prélèvement à la source.
Aux évolutions qui ont marqué le début et la fin de 2018, s’est en outre greffé en France un climat social tendu dont la générosité a ressenti l’impact à l’entrée de l’hiver, une période traditionnellement propice. Près de 40% des dons annuels sont en effet effectués au tout dernier trimestre, dont la moitié en décembre.
Divisions par 3
Avec près de 2,6 milliards d’euros (Md€) déductibles provenant de 5,22 millions de foyers fiscaux, 2017 reste cependant une année record en matière de dons. Dans son enquête publiée en novembre 2018, Recherches & Solidarités [2] montre plus en détail que 52 300 dons ISF ont alors permis d’atteindre les 273 M€ (+ 7,5% par rapport en 2016), pour un montant moyen de 5 220 € (+ 2,3%). Mais d’après le ministère de l’Économie et des Finances, l’IFI entré en vigueur en 2018 ne devrait rapporter en revanche qu’un peu plus de 1 milliard d’euros (Md€) de recettes à l’État, soient deux, voire trois fois moins que l’ISF en 2017.
Le nouvel impôt s’inscrit donc dans la ligne de mire des associations qui y voient l’une des causes principales de l’affaissement de leurs ressources. Si l’ISF ciblait auparavant les plus hauts revenus en tenant compte des placements financiers, des valeurs mobilières et de l’épargne, l’actuel IFI ne se concentre plus désormais que sur le seul patrimoine immobilier supérieur à 1,3 M€. À Bercy, on précise à ce propos que 120 000 ménages en ont établi la déclaration au cours du printemps 2018, contre 358 000 assujettis à l’ISF en 2017.
Et c’est justement là que le bât blesse ; d’autant que les chiffres officiels abondent dans le sens des représentants associatifs qui se sont rapidement attendus à un net recul des dons dès la réforme connue. Le difficile constat qu’ils dressent aujourd’hui est sans appel : après des années d’ISF plutôt favorables à la générosité, l’IFI divise par trois le nombre des redevables et il risque d’entraîner une démobilisation importante de probables donateurs.
Moins généreux
Réalisé après la transformation de l’ISF pour les Apprentis d’Auteuil, le baromètre Ipsos « De l’ISF à l’IFI, quelles conséquences sur les dons ? » [3] livre de son côté les mêmes conclusions, peu rassurantes pour des associations déjà pessimistes. L’enquête d’opinion menée à la fin janvier auprès de 300 assujettis à l’ancien impôt montre d’abord que 82% ont soutenu les organisations caritatives en 2017 et que 72% ont donné plusieurs fois, à un organisme ou plus. Les contributions individuelles ont par ailleurs atteint 2 535 € en moyenne (contre 2 180 en 2016 et 2 297 en 2015).
Or, le rapport souligne que 55% des personnes interrogées considèrent le passage de l’ISF à l’IFI comme une « menace » pour le monde associatif et que 51% voient l’IFI comme un « frein à la générosité », l’estimant « fiscalement » peu incitatif. Moins de la moitié, concernée par le futur dispositif, sait alors qu’elle pourra réduire son impôt par des dons, en vertu des modes de calcul de l’ISF que la loi de finance a transférés vers l’IFI.
La plupart des sondés non soumis à l’IFI n’envisagent donc pas de convertir en dons les économies qu’ils sont susceptibles de réaliser dans l’année. 41% affirment au contraire qu’ils vont consommer plus, 39% prévoient d’épargner davantage et 30% projettent d’investir dans les entreprises. Seuls 21% se déclarent prêts à faire un geste en faveur des associations.
Collecter autrement
Pour mieux s’en sortir et endiguer la chute des dons, les associations n’ont aujourd’hui pas d’autre alternative qu’envisager des moyens de collectes plus innovants auxquels beaucoup réfléchissent déjà de longue date. En décembre 2017, une trentaine d’organisations (dont Handicap International et Reporter sans frontières) se sont ainsi regroupées sur la plateforme de mécénat participatif commeon.com afin d’attirer et de fidéliser de futurs donateurs. « De la protection de l’environnement à la solidarité internationale, l’éducation ou le patrimoine, chacun peut s’engager et devenir mécène d’un projet à partir de 10€, » souligne Commeon sur sa page d’accueil.
Estimant de son côté que « la prise en main des outils du numérique est devenue un challenge pour les associations », HelloAsso s’est quant à lui donné pour mission de les accompagner lors de leur transition, tout en proposant sur son site différents outils rapides et gratuits de collectes, de la billetterie au crowdfunding. En 2017, helloasso.com a ainsi permis de réunir 29,3 M€ recueillis auprès d’un million de contributeurs.
Le don en ligne avec carte de crédit, qui ne représente encore qu’à peine 10% des actes de générosité, reste en outre une formule dont les avantages sont à même de séduire à la fois les contribuables aisés et les plus jeunes. Selon la toute dernière étude de Recherches & Solidarités, les moins de 30 et 40 ans figurent en effet parmi les plus enclins aux « efforts de dons ».
Il est enfin probable que les associations aient encore en tête bien d’autres idées à mettre en lumière. L’enjeu, en tout cas, en vaut la chandelle.
Alain Baudin
Article initialement publié dans le Journal du Village des Notaires n°73
Notes :
[1] France Générosités, Lettre d’Info, Édito du président Pierre Siquier, décembre 2018.
[2] Recherches & Solidarités, La générosité des Français, 23ème édition, novembre 2018, Cécile Bazin, Marie Duros et Jacques Malet.
[3] Ipsos pour les Apprentis d’Auteuil, Baromètre du don ISF – IFI, Vague 5 – De l’ISF à l’IFI, quelles conséquences sur les dons ?, février 2018, Amandine Lama et Étienne Mercier.
