Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Le label « Notaire juriste d'entreprise » remis pour la première fois par le Conseil supérieur du Notariat.

Le label « Notaire juriste d’entreprise » remis pour la première fois par le Conseil supérieur du Notariat.

Pour la première fois, le Conseil supérieur du Notariat (CSN) a remis, le mercredi 16 décembre 2015, le label « Notaire Juriste d’Entreprise » aux notaires ayant suivi la formation. Dans le but d’instaurer une démarche d’accompagnement des entreprises au sein des études, le label leur permettra de mettre en valeur cette nouvelle activité auprès de leurs clients.

Le but de la formation, mise en place par l’Institut notarial de l’entreprise et des sociétés (INES), est d’inciter les études à créer un service de secrétariat juridique des sociétés et de conseils des entreprises.

Dispensée pour la première fois de mars à octobre 2015 sur quatre sessions de deux jours, les 90 notaires et collaborateurs inscrits ont ainsi obtenu à la fin de leur formation le label « Notaire Juriste d’Entreprise ». Il permettra aux études qui l’ont reçu de valoriser cette nouvelle compétence et de promouvoir leur savoir-faire auprès de leurs clients, notamment les chefs d’entreprise et les sociétés.

Cette première formation ne sera pas suffisante : le label devra être renouvelé. Les notaires en bénéficiant devront donc démontrer qu’ils actualisent chaque année leurs connaissances.

Suite à cette première promotion, une seconde session de formation sera proposée au cours de l’année 2016.

  • Le label « Notaire juriste d’entreprise » remis pour la première fois par le Conseil supérieur du Notariat.

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Installation des notaires : les tirages au sort reprendront début février.

L’arrêté du 24 janvier 2017 [1] fixe les rôles respectifs de chaque intervenant à chaque stade de la procédure. Les opérations de vérification des bulletins, de recomptage et de tirage au sort seront ainsi effectuées en présence d’un magistrat et d’un (...)

Lire la suite ...

Installation des notaires : le tirage au sort suspendu par le Conseil d’Etat.

Saisi en référé-suspension, le Conseil d’État, après avoir reconnu la condition d’urgence, a analysé l’arrêté du 14 novembre 2016 qui organise les modalités du tirage au sort. Celui-ci prévoit que « chaque candidature est retranscrite de manière anonyme (...)

Lire la suite ...

Installation des notaires : 307 zones déterminées par arrêté.

Suivant l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence au moins de juin, l’arrêté détermine 307 zones d’installation des notaires sur le territoire français. Ainsi, la carte établie par la Chancellerie définit : 247 zones d’installation libre, « où (...)

Lire la suite ...

Loi Macron : l’état d’esprit des notaires suite à la mise en place des nouveaux tarifs.

87% du panel interrogé estime que la profession a les moyens de rebondir. Malgré les difficultés que posent cette nouvelle réglementation, les sondés restent combattifs et la très grande majorité d’entre eux estime qu’ils ont les moyens de rebondir. (...)

Lire la suite ...