Demain le territoire, pourquoi ce thème ?
Tout d’abord, je voulais un sujet, qui tout en embrassant une dimension juridique et technique, explore également un thème universel. Un sujet, aux frontières de l’économie, du politique et de la sociologie. Un sujet qui intéresse le notaire en tant que praticien mais également en tant que citoyen. Il y a deux ans, au moment où je l’ai choisi, il n’était pas beaucoup question de territoire. Depuis, les débats qui l’entourent ont explosé, à tel point qu’un ministère de la cohésion des territoires a été créé.
Ensuite, plusieurs raisons ont guidé ce choix. Nous ne pouvons pas aller au-delà de l’espace tel qu’il est défini par nos frontières. Notre espace est limité. Or on ne cesse de lui demander plus en termes de production de nourritures, de nouvelles énergies, de logements… Avec l’explosion démographique, le réchauffement climatique l’épuisement des énergies fossiles à plus ou moins long terme, l’homme doit penser à de nouveaux modèles d’exploitation du territoire en termes de production mais aussi le repenser en matière de cohésion sociale. Comment faire vivre les hommes sur cet espace limité ?
Cela m’intéressait beaucoup d’imaginer les outils, les règles de droit nouvelles pour accompagner tous ces bouleversements car il faut impérativement assurer cette transition. Cela passe par une nouvelle occupation de l’espace qu’il va falloir dédier aux nouvelles énergies, par exemple, mais aussi à l’habitat. La terre, objet de toutes les convoitises mais aussi de tant de détériorations, mérite d’être préservée, et les usages qui en sont faits doivent être mieux arbitrés.
C’est pourquoi, il faut trouver des outils qui favorisent la multifonctionnalité de notre territoire, ce qui oblige à repenser nos modèles. Jusqu’à présent l’homme a réfléchi comme si les ressources étaient illimitées. Comme il y a dix ans à Nice, le congrès des notaires de France propose des pistes juridiques pour un développement durable de notre société.
Comment avez-vous fait le choix des 4 thèmes des commissions qui sont la ville, le financement, l’agriculture et l’énergie ?
Le choix a été calqué sur l’occupation de l’espace telle qu’elle existe aujourd’hui. On a trois commissions qui répondent à trois objectifs.
L’agriculture répond à celui de produire des denrées alimentaires en plus grande quantité et de bonne qualité pour nourrir la population française.
La deuxième commission répond à celui de la production et de l’économie d’énergie. Elle s’est intéressée aux énergies renouvelables et à la forêt. Cette dernière a une fonction écologique car elle permet la captation du CO2 et elle participe à la lutte contre les dépenses énergétiques par l’utilisation de plus en plus massive du bois dans les constructions.
L’essentiel de nos bâtiments est fait en béton alors que le bois est dix fois plus performant en matière d’économie d’énergie donc il va y avoir un développement de l’utilisation de ce matériau pour les constructions de demain. Mais le bois, c’est aussi de l’énergie. Les énergies renouvelables - le photovoltaïque et l’éolien- posent des questions relatives à leur installation, les autorisations nécessaires, leur exploitation et leur devenir.
La ville ensuite a été envisagée en termes de cohésion. Où vont vivre les hommes en 2050 ? Telle est la principale préoccupation de la 3ème commission. Sachant que 70 à 80 % de la population vivra dans une grande ville demain contre 60 % aujourd’hui. Or, il faut préserver de l’espace pour l’agriculture et l’énergie, la ville ne peut pas s’étendre à l’infini. Il faut donc imaginer une nouvelle ville et réfléchir à la verticalisation et la multifonctionnalité de celle-ci, de ses quartiers et de ses immeubles. Ces nouveautés vont interroger le droit applicable. Les règles de copropriété vont devoir prendre en compte ces aspirations nouvelles. Il y a une accélération du phénomène de métropolisation – l’augmentation de la population urbaine a lieu dans les grandes villes – et dans le même temps, les citadins veulent avoir accès à la nature facilement. Le rapport à la nature change. Le reste de la population va vivre dans les espaces ruraux et dans les petites et moyennes villes dans lesquelles il faut préserver les centres villes pour éviter qu’elles ne s’étendent et prennent de la surface agricole mais aussi que les habitants partent.
La 4ème commission s’est intéressée au financement en renouvelant le schéma de pensée car jusqu’à présent, on a toujours fragmenté notre réflexion sur le territoire sans jamais avoir de vision globale et superposer les usages de la ville, l’énergie et l’agriculture. Il fallait donc trouver une fiscalité dédiée. Nous pensons que le territoire mérite une approche globale et que la fiscalité est un outil qui peut donner de la cohérence. Certaines des propositions de la quatrième commission tendent vers cet objectif.
Comment le droit peut-il favoriser le développement durable du territoire ?
Il le fait déjà énormément et peut le faire pour chacune des activités.
Le droit permet le développement durable grâce aux contrats qui sont passés entre le propriétaire du sol et celui qui l’exploite car c’est eux qui vont permettre une gestion durable du territoire. En matière agricole, par exemple, les contrats peuvent intégrer des clauses environnementales qui conditionnent la mise à disposition de la terre par le propriétaire au respect de certaines pratiques de l’exploitant.
Le développement durable c’est aussi le développement des énergies renouvelables que sont le photovoltaïque et l’éolien. Les contrats entre le propriétaire du sol et l’exploitant sont tous de longue durée (baux de 30 à 60 ans) – au regard des investissements qu’ils impliquent – et donc des actes notariés.
Le notaire est au cœur des montages juridiques permettant d’assurer cette transition énergétique.
Il le favorise aussi par la fiscalité avec deux approches : une qui incite à des pratiques vertueuses et une qui dissuade. Dans le premier cas, on encourage par exemple les acquéreurs de logement à les rénover pour bénéficier d’une exonération d’impôt et dans le deuxième, on oblige le promoteur qui a pris de la surface agricole à compenser son atteinte au milieu naturel soit par une somme financière, soit par un équivalent en nature.
Et demain, le notariat ?
Je parle ici à titre personnel, en tant que notaire à la Charité et non en tant que président du Congrès.
Demain, je vois un notaire proche du citoyen. Le maillage territorial, c’est-à-dire notre présence sur tout le territoire aux côtés des plus forts comme des plus faibles, est la force du Notariat.
Je vois un notariat uni autour de valeurs comme la solidarité car même s’il n’y a qu’un seul notariat, il existe des disparités entre le notariat des espaces ruraux et non ruraux. Un notariat qui va imaginer un nouveau modèle économique pour permettre aux notaires de continuer d’exercer sur ces
territoires désertés et rester proches des citoyens.
Propos recueillis par Laurine Tavitian
Article initialement publié dans le Journal du Village des Notaires n°69
