[INTERVIEW] « Le notaire peut être le guichet unique des questions relatives à la personne en situation de handicap » (Me Antoine Teitgen, Président de la Chambre des notaires de Loire-Atlantique)

Village des Notaires : En quoi le notaire est-il un interlocuteur privilégié dans l’organisation de la vie des personnes handicapées et de celle de leurs proches ?

Me Antoine Teitgen : Le rôle du notaire est multiple. Pour autant, et c’est ce qui a été rappelé lors du colloque, le notariat n’a pas vocation à traiter l’ensemble des questions périphériques aux situations de personnes souffrant d’un handicap et de leurs proches. Simplement, il est apparu important de rappeler que le notaire, par son expertise juridique, par son écoute également, peut en quelque sorte être un « guichet unique » pour toutes les questions des familles relatives à la personne en situation de handicap et à son patrimoine. Pour bâtir le programme du colloque, on s’est appuyé sur des expériences de terrain. On a sondé les notaires de Loire-Atlantique et sollicité des associations du département qui sont en lien avec les familles. Il nous a ainsi été rapporté les questions qui restent souvent sans réponse. Les familles ont en effet un lien étroit avec les associations pour ce qui concerne les questions administratives et les questions relatives aux aides sociales, à l’hébergement temporaire, etc., mais ont besoin de réponses précises sur la protection de la personne, la gestion des ressources et la transmission du patrimoine.

V. N. : Pouvez-vous revenir sur les grandes lignes du colloque « Handicap & notariat » ?

A. T. : Ce sont donc ces trois aspects de protection, gestion et transmission qui ont servi de fil conducteur pour ce colloque organisé en trois tables rondes. L’événement s’est voulu pratique : les intervenants sont revenus sur dix questions que l’on peut le plus souvent se poser.

Le fait d’officialiser un régime de protection permet à la personne protégée d’assurer l’exercice de tous ses droits

Concernant la protection de la personne, on a pu aborder des solutions très concrètes comme le mandat de protection future mais aussi, moins connu, le mandat de protection future pour autrui. Un parent peut décider de qui aura en charge la gestion de la personne ou de l’enfant en situation de handicap et de son patrimoine lorsqu’il ne sera plus là. Un autre point saillant était le constat du nombre de familles gérant au quotidien des personnes en situation de handicap, mais ce de manière non officielle. Or dans ce cas, lorsqu’une problématique intervient, la protection, qu’elle soit ou non judiciaire, n’a pas été mise en place. Le fait d’officialiser un régime de protection permet à la personne protégée d’assurer l’exercice de tous ses droits. Il faut rappeler que le handicap n’est pas forcément synonyme d’incapacité totale. Lorsque l’on est sous un régime de protection, on a des droits à exercer.

Plutôt que d’augmenter les ressources de la personne en situation de handicap, mieux vaut diminuer ses charges

La deuxième table ronde revenait sur la gestion des ressources. Là aussi, les intervenants ont détaillé le mécanisme des aides sociales et ont mis en évidence le fait que, plutôt que d’augmenter les ressources de la personne en situation de handicap, mieux vaut diminuer ses charges. Car si les ressources augmentent, les aides sociales vont diminuer. Par exemple, lorsqu’on a la possibilité de donner un logement à son enfant, il n’aura pas de loyer à payer, donc on diminue ses charges. Alors que si on lui donne de l’argent pour payer un loyer, ses ressources augmentent et cela peut avoir un impact sur les aides sociales.

Enfin, la troisième table ronde était consacrée à la transmission du patrimoine de la personne en situation de handicap ou de la famille. On a pu mettre en évidence la nécessité d’avoir des équilibres familiaux. Comment ne pas déséquilibrer une fratrie ? Comment ne pas donner trop de responsabilités à un enfant concernant son frère ou sa sœur ? Autant de questions qu’il est nécessaire d’aborder dans une telle situation. On a pu évoquer des sujets liés à la transmission anticipée, à l’assurance vie, etc., qui étaient les bienvenus. Cette table ronde s’est ensuite poursuivie par des consultations personnalisées dont une centaine s’est fait en distanciel. Trente-cinq notaires étaient présents pour répondre aux questions des personnes intéressées à la fois sur place et à distance.

Le colloque a été un succès puisque plus de 230 personnes étaient présentes en salle et plus de 120 personnes ont assisté à la retransmission en direct de ce colloque hybride.

V. N. : Quelles sont les initiatives mises en place par la Chambre des notaires pour sensibiliser les notaires sur ces questions et inciter le grand public à les consulter en la matière ?

A. T. : Ce colloque était le coup d’envoi de cette sensibilisation. À cette occasion, il a été porté à notre connaissance par quelques familles avec qui on a pu échanger librement une certaine crainte d’aborder ces sujets chez le notaire. Il a été important de leur dire qu’il fallait s’autoriser à évoquer ces questions avec son notaire, qui a déjà des connaissances sur les trois sujets transversaux que sont la protection de la personne, la gestion des ressources et la transmission du patrimoine, mais que cela nécessitait du temps. Un premier rendez-vous peut constituer un point de départ pour aborder ces réflexions, mais cela doit laisser place à une relation suivie dans le temps, à un travail d’équipe. Ce qui a été très intéressant, c’est qu’on a fait témoigner un couple au début d’une des tables rondes qui avait rencontré un notaire à Nantes à l’occasion de l’achat d’un logement. Ils avaient alors pris le temps de parler de leur enfant qui étaient en situation de handicap et, de là, ils sont aujourd’hui en train de construire des solutions avec ce même notaire.

Les notaires peuvent faire du sur-mesure pour les familles, qui ne doivent pas hésiter à pousser la porte des offices notariaux

Nous comptons sur le bouche-à-oreille entraîné par le succès du colloque. Les familles nous ont beaucoup remercié à l’issue de celui-ci et étaient très touchées que l’on ait pensé à organiser un événement dédié, car ce sont des sujets qui sont anxiogènes et pour lesquels les personnes courent après les solutions. Les notaires peuvent faire du sur-mesure pour les familles, qui ne doivent pas hésiter à pousser la porte des offices notariaux. J’ai voulu organiser ce colloque sur ce thème particulier pour réaffirmer que le notaire a sa place dans la société et que son rôle de ne limite pas à communiquer, par exemple, sur les chiffres de l’immobilier. Il est aussi important de communiquer sur ce rôle social : le notaire est là pour accompagner les familles grâce à son expertise juridique et à son écoute.

Il subsiste un déficit de notoriété des notaires auprès du grand public sur ces questions

Un chef d’entreprise a pu me dire qu’il avait un notaire parmi les membres de sa famille, mais que pour autant il est allé voir son avocat en droit des sociétés pour aborder la question du handicap. Avocat qui lui-même et a eu le réflexe de le renvoyer vers un notaire ! Il subsiste un déficit de notoriété des notaires auprès du grand public sur ces questions, alors que les notaires sont justement là pour aider les personnes. Une rencontre a été amorcée grâce au colloque, que l’on va essayer de nourrir et de faire vivre. Le thème de l’ingénierie notariale qui régira le Congrès des notaires du mois d’octobre doit aussi permettre de traiter ce sujet du handicap.

Il faut continuer la promotion des expertises du notariat au service des familles

Le colloque avait aussi pour but de montrer que les notaires étaient au niveau sur ces sujets même s’ils ont déjà des connaissances très poussées en la matière. Pour le préparer, on a organisé deux formations préalables à la Chambre qui ont permis aux notaires inscrits d’aborder les sujets transversaux liés à la question du handicap.

Nous avons été sollicités par des familles membres d’associations pour que des notaires puissent peut-être intervenir pour le compte de la Chambre lors de leurs séances de travail car il y a un besoin d’accompagnement juridique au sein même des associations. Le coup d’envoi de ce colloque a été apprécié et a généré d’autres attentes qu’il ne faut pas décevoir. Il faut continuer la promotion des expertises du notariat au service des familles.

Propos recueillis par Alix Germain
Pour la Rédaction du Village des Notaires