Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Grande profession du droit : la chambre de Paris réagit aux déclarations du Conseil national des Barreaux

Grande profession du droit : la chambre de Paris réagit aux déclarations du Conseil national des Barreaux

Le 24 juillet 2008, la Chambre des Notaires de Paris a pris une délibération intitulée "L’intérêt de nos concitoyens oublié au profit des considérations corporatistes des avocats", faisant ainsi suite aux propositions du Conseil National des Barreaux (CNB) sur la mission de réflexion confiée à Me Jean-Michel Darrois sur une "grande profession du droit". La Chambre a notamment tenu à exprimer sa "très vive surprise face aux propositions maximalistes du CNB, qui ferment la porte aux différentes pistes de réflexion proposées par le Président de la République à maître Darrois, pour ne retenir au bénéfice des seuls avocats que l’annexion des autres professionnels du droit". La Chambre a déploré "que, dans cette stratégie corporatiste, l’intérêt des clients soit totalement oublié au profit d’une extension des champs d’intervention réservés aux actuels avocats", faisant part, par ailleurs, "de son émotion concernant une motion qui demande la disparition du notariat en le réduisant à un simple certificat de spécialisation".

Références :

- Chambre interdépartementale des notaires de Paris, communiqué du 24 juillet 2008 - Commission DARROIS - La délibération de la Chambre et communiqué de presse

SOURCES :

JCP notarial, 2008, n° 36, 5 septembre, § 607, p. 11

Cette brève nous a été transmise par :

www.legalnewsnotaires.com

www.revuedesnotaires.com

  • Grande profession du droit : la chambre de Paris réagit aux déclarations du Conseil national des Barreaux

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Signature du 1er accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et avec l’Association des notaires de la République socialiste du Vietnam.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Association des notaires du Vietnam ont signé ce jour un accord de coopération en présence des représentants du ministère de la Justice du Vietnam. Il s’agit du premier accord avec l’Association des notaires (...)

Lire la suite ...

Traduction juridique : un service amené à prendre de l’ampleur pour les notaires.

Pourriez-vous tout d’abord présenter votre métier et de quelle manière vous avez été amené à travailler avec les notaires ? Avec quelles autres professions travaillez-vous ? Je suis indépendante, traductrice-interprète assermentée pour la cour d’appel (...)

Lire la suite ...

Conseil Supérieur du Notariat : Les axes du nouveau Président.

Twitter CSN Le nouveau bureau était évidemment attendu sur ce sujet, et le nouveau Président y a répondu en présentant les chiffres de la représentativité : un bureau paritaire, une hausse de 71 % du nombre de délégués et un nombre de femmes (...)

Lire la suite ...

Loi Croissance : le Conseil supérieur du notariat livre son bilan et donne ses propositions.

La loi Croissance entrait en vigueur le 6 août 2015, elle portait alors, entre autres, l’ambition d’une « libéralisation [massive] d’un secteur règlementé », en l’occurrence celui du notariat. Ces propositions avaient donné lieu à une fronde des notaires, (...)

Lire la suite ...