Un programme riche ! C’est un bon résumé des trois jours durant lesquels les notaires ont été amenés à débattre et à réfléchir aux propositions élaborées depuis deux ans par l’équipe scientifique de l’Association du Congrès des Notaires. La thématique de cette année, « Protéger », a pris une importance toute particulière, avec l’épidémie actuelle, mais aussi la crise économique qui a notamment emmené un million de personnes en situation de précarité, ce dont les associations se sont déclarées profondément inquiètes.
Dresser le bilan d’une année charnière.
D’envergure nationale, et prenant place à Paris, ce sont, en plus du président du Congrès, Jean-François Humbert, président du Conseil Supérieur du Notariat, et Cédric Blanchet président de la chambre des notaires de Paris, qui ont pris la parole tour à tour. Congrès des Notaires oblige, Jean-Pierre Prohaszka a ouvert le bal en remerciant les notaires pour leur mobilisation, en présentiel ou à distance. Cédric Blanchet a ensuite pris la parole pour évoquer la crise sanitaire et surtout la capacité de réaction du notariat, notamment francilien, face à celle-ci. En effet, il a répété que « les notaires prennent part active dans la construction du Grand Paris, afin de renforcer la place de la région capitale dans le concert des métropoles mondiales. »
« La société oscille entre le désir de liberté et le besoin de protection. »
Le président du 116ème Congrès des notaires a relancé en mettant en perspective le poids pris ces derniers mois par la notion de protection face à celle de liberté : « La société oscille entre le désir de liberté et le besoin de protection. » Le Congrès des notaires, dans ce contexte se doit de faire des propositions et de démontrer aux autorités publiques les évolutions nécessaires pour sauvegarder à la fois la protection et la liberté au travers de la Loi.
Le président Humbert a souhaité faire un bilan de cette année si particulière en soulignant « les cinq convictions » qui lui ont semblé importantes : « Le notariat a tenu et en sortira plus fort ; la vocation de cette profession doit d’autant plus être réaffirmée ; il faut redoubler d’efforts sur certaines réformes et la relation avec l’Etat doit être renouée et agrandie. » Entre la mise en place de la comparution à distance qui a révélé « un appétit des clients en particulier ceux à l’étranger » et qui pousse les instances du notariat a poursuivre l’expérimentation, et des réformes qui bousculent le notariat comme le rapport Perben qui « défie la logique » avec sa proposition d’ouvrir la force exécutoire aux actes d’avocats ; ou encore le premier bilan fait par le CSN de la Loi Croissance, cinq ans après son entrée en vigueur, qui pointe des failles qui peuvent porter atteinte au notariat.
L’Etat justement était représenté par le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Celui-ci a ouvert son propos en saluant « la grande mobilisation des notaires dans les territoires et au sein du Conseil Supérieur du Notariat » lors de la crise sanitaire, ce qui a permis au service public du notariat de « continuer à être rendu. » Parmi les annonces faites pour cette première déclaration devant les notaires, figurait la volonté de « pérenniser l’acte par comparution à distance » en tâchant de la circonscrire aux seules procurations, et dont le décret actant cela doit être « publié courant novembre. ». Concernant la Loi Croissance et notamment le système de tirage au sort critiqué plus tôt par Jean-François Humbert, il n’est « pas envisagé de revenir sur cela », mais plutôt de « perfectionner le système. »
« Prendre des engagements pour mobiliser les notaires sur des objectifs précis. »
Et pour sceller le renouveau des relations avec le CSN, le Garde des Sceaux a également signé la convention d’objectifs, « qui porte de très nombreux engagements pour mobiliser les notaires sur des objectifs précis comme la qualité de la norme, son accessibilité et l’application des mesures de déjudiciarisation » afin de « renforcer le souci de l’autre », comme un écho à la thématique du Congrès. Celle-ci est l’occasion de « faire découvrir aux différents ministères la palette des activités du notariat. » Une première application peut se trouver dans la création du Baromètre de l’immobilier dans le cadre du programme Action Coeur de Ville.
Prendre de la hauteur pour la suite.
En clôture des travaux scientifiques, la cérémonie qui se déroulait samedi après-midi a, avant de passer le relai à l’équipe du 117ème Congrès des notaires, été portée, dans un premier temps, par le professeur Bernard Vareille pour un rapport de synthèse sur les travaux engagés pendant ces trois jours, puis par un Grand débat aux notes plus philosophiques.
Prenant de la hauteur sur les enjeux de chaque Commission, le professeur Vareille est revenu sur plusieurs propositions en les mettant en perspective des missions du notaire et surtout des épisodes récents qui ont fait de la question de la protection une question cardinale. S’attardant sur le masque « symbole même de la protection » et qui « nous enseigne que protéger l’autrui, c’est le protéger comme nous aimerions être protégé », il a répété à quel point la protection fait partie de la mission du notaire. Il a conclu son propos en félicitant l’équipe du Congrès des Notaires 2020, laquelle « n’a pas baissé les bras » malgré « le mauvais sort qui s’acharnait sur elle ».
« Le notaire a un rôle de sécurité juridique et un rôle social, il doit délivrer la confiance autour de lui et donc la protection. »
Jean-Pierre Prohaszka a de nouveau fait la transition en présentant le Grand débat animé par Marie Drucker. Entourée d’André Comte-Sponville, Bernard Vareille, professeur à l’Université de Limoges et Bertrand Savouré, notaire et ancien président de la chambre des notaires de Paris, cette table-ronde avait pour objectif d’« élargir le débat pour lui donner un aspect plus philosophique et sociologique » en l’orientant de telle manière : « Protection et liberté : quelle société souhaitons-nous ? »
Bertrand Savouré est revenu sur le rôle hautement social du notaire en tant que maillon de la chaîne de la confiance juridique et sociale : « Le notaire a un rôle de sécurité juridique et un rôle social, il doit délivrer la confiance autour de lui et donc la protection. » Un angle qui entre dans la thématique RSE sur laquelle le notariat prend petit à petit sa part. Concernant le besoin de protection, il a fait remarquer que les besoins de protection et de liberté se sont probablement déplacés, en faisant un parallèle avec le phénomène de déjudiciarisation et le fait que le pouvoir régalien se déplace, notamment dans le droit des familles : « Les acteurs de la protection sont différents, et se trouvent en-dessous du niveau étatique ou du juge, chez les notaires par exemple. »
Même dans leurs pratiques quotidiennes, les notaires sont confrontés à ce fragile équilibre de protection comme l’explique Bertrand Savouré. Le principe de précaution les oblige à délivrer un conseil le plus complet possible de façon à protéger le client contre le risque le plus grand : « Notre travail est d’expliquer qu’il faut transmettre car le risque de ne pas transmettre est sans doute bien supérieur à celui de transmettre. Il faut mettre une zone de risque acceptable. »
« Il n’y a rien de pire qu’une loi qui change tous les deux ans. »
S’agissant de la place de la loi dans la société, il a fait remarquer que « la loi doit se situer à un niveau global et irréductible, en donnant des grands principes. Il n’y a rien de pire qu’une loi qui change tous les deux ans. » Car la vitesse avec laquelle la société change créée du désordre car on finit avec un empilement de textes. « Les adaptations de tous les jours doivent se faire au niveau des praticiens. »
Il a également abordé la question devenue centrale pendant le confinement du logement : l’équilibre entre le droit du propriétaire et celui du locataire, le prix, la mixité et le logement social, l’environnement. Les notaires du Grand Paris s’emparent d’ailleurs de cette problématique avec leurs partenaires, notamment dans le cadre du dernier Sommet du Grand Paris, car il faut dorénavant s’interroger sur ce que doit être la ville de demain.
Comment se réinventer ?
Pour Bernard Vareille, il est nécessaire que les gouvernants prennent des dispositions convenables en évitant d’être en réaction du temps médiatique : « La loi doit anticiper. Mais il ne faut surtout pas céder à l’urgence. » La réinvention pour Bertrand Savouré doit se faire au niveau des acteurs, et non au niveau de la loi. « Toutes les questions digitales et numériques et au niveau de l’organisation avec le télétravail montrent qu’il faut avancer et faire des expériences. » Quant à André Comte-Sponville, il est « perplexe » sur l’obligation de réinvention après cette crise : « On ne sait pas où l’on va, il faut donc se souvenir d’où nous venons. Il s’agit de réfléchir à une nouvelle fidélité aux valeurs que nous avons reçues et que nous avons à charge de transmettre. »
Simon Brenot pour la rédaction du Village des Notaires
Retrouvez ci-dessous les discours d’ouverture des représentants du notariat :
Le discours de Cédric Blanchet :
Le discours de Jean-François Humbert :
Le discours de Jean-Pierre Prohaszka :
