La « relique barbare » fait toujours parler d’elle. 2024 a encore été une très belle année pour (...)
Lire la suite ...Avec l’augmentation généralisée de la taxe foncière en 2025, qui atteint des sommets dans certaines communes, (...)
Lire la suite ...Les robots conseillers, connus sous le nom de robo-advisors en anglais, ont automatisé le conseil (...)
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Vertical 1. Ensemble des biens, droits et obligations financières et matériels détenus par un individu ou une entité. 2. Contrat par lequel un constituant transfère des biens à un fiduciaire pour les gérer dans l’intérêt d’un bénéficiaire. 3. (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... L’arrêt CE, 25 nov. 2021, n°442977 Les faits de l’espèce La procédure Le débat juridique Présence de fiente sur un ouvrage public : pas de faute de la personne publique CAA (...)
Lire la suite ...Pouvez-vous nous parler de la création du label EPV ? Marine Bonnefis : Ce label d’État est rattaché au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique et décerné par les préfets de région. Il a été créé par la loi (...)
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