Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Acheter un immeuble par adjudication est un moyen d’acquérir la propriété immobilière peu connu, et souvent (...)
Lire la suite ...Cet article commente le décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de (...)
Lire la suite ...Le 7 novembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer les outils de (...)
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Délivré par le notaire en qualité d’autorité en charge du règlement de la succession, le CSE atteste de la qualité d’héritier dans tous les autres pays membres de l’Union Européenne. Ils peuvent ainsi exercer leurs droits sur les biens mobiliers ou (...)
Lire la suite ...Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a vocation à s’appliquer aux organismes ayant un objet caritatif qui se transmettent entre elles des fichiers de donateurs ou de contacts mais qui peuvent aussi les transmettre à des sociétés (...)
Lire la suite ...Le cadre juridique actuel du testament olographe Le testament olographe ou manuscrit est l’expression des dernières volontés la moins formelle et la moins onéreuse en droit français, puisque l’intervention du notaire n’est pas requise, si bien (...)
Lire la suite ...Vers une protection des arbres par la loi ? L’arbre dans le Code civil En droit, l’arbre n’a pas de définition juridique propre, mais il est considéré comme un bien immobilier au sens de l’article 518 du Code civil, qui dispose : « Les fonds de terre (...)
Lire la suite ...[ENVIRONNEMENT] Enjeux environnementaux : un droit imparfait Les récents scandales environnementaux, parmi lesquels la distribution d’eau insalubre et la contamination au Chlordécone aux Antilles, interrogent l’efficacité du droit en vigueur dans (...)
Lire la suite ...Sans avoir la prétention de dater précisément l’origine du mouvement de fond actuel qui tend à faire de l’interprofessionnalité dans les métiers du chiffre et du droit une sorte de modèle incontournable, on peut facilement poser le constat d’un véritable (...)
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