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14 janvier, 14:00
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La légalisation des documents publics La légalisation est un processus qui atteste la véracité de la signature d’un document, l’identité et les fonctions du signataire, et l’authenticité du sceau ou du timbre apposé. Jusqu’à la fin de l’année 2024, cette tâche était gérée par le Bureau des légalisations. Depuis début 2025, les notaires assument cette nouvelle responsabilité [1]. Le décret précise que les documents pouvant être légalisés incluent les actes judiciaires, les actes du parquet, les actes établis (...)

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