La raison d’être du notariat a été célébrée lors de son premier anniversaire, le 22 septembre 2022. Cette date (...)
Lire la suite ...Le Conseil d’État a tout récemment apporté une précision importante sur les modalités de nomination en qualité (...)
Lire la suite ...Le legal design, vous en avez forcément déjà entendu parler, au moins une fois, n’est-ce pas ? C’est l’une (...)
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Village des Notaires : Pourquoi avoir participé au Défi Genapi x Secib ? Sabrina Duclos-Cazenave : En plus du défi en lui-même, ma volonté de participer au concours est née de l’interprofessionnalité. L’idée de pouvoir travailler sur un sujet commun (...)
Lire la suite ...Participant à l’effort général de simplification du droit observé notamment dans les politiques des gouvernements successifs, le CSN a identifié 15 propositions pouvant servir cette amélioration de l’accès au droit. Ces propositions concernent aussi (...)
Lire la suite ...Village des Notaires : En quoi consistait votre projet d’acte préparé pour le Défi Genapi x Secib ? Sabrina Duclos-Cazenave, Fabien Dupont, Juliette Jammet, Victor Trespoey : Le thème du défi Genapi x Secib portait sur la rédaction de statuts d’une (...)
Lire la suite ...Bien que le secret soit une composante intrinsèque de l’exercice de sa profession par le notaire, et c’est ce qui fait de cet officier ministériel le tiers de confiance que l’on connaît, sa force est parfois relative. Parfois, cette obligation peut en (...)
Lire la suite ...Le collège prévu par la loi Confiance dans l’institution judiciaire [2] collège est désormais en charge du respect des règles déontologiques par les notaires. Il peut être saisi par le ministre de la Justice et par toute autorité de la profession (...)
Lire la suite ...Le CSN a désormais son canal de communication officiel avec le site www.csn.notaires.fr, qui s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux étudiants aux journalistes et aux partenaires. Le site se veut intuitif avec une navigation simple et rapide et (...)
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