Les entreprises ont besoin de fonds pour assurer leur fonctionnement au quotidien. Au-delà des apports en (...)
Lire la suite ...À partir du 1er janvier 2025, douze tribunaux de commerce deviennent des tribunaux des activités (...)
Lire la suite ...La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû chaque année par les entreprises (...)
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Pour rappel, c’est par un décret de 2001 que la fabrication de pièces de collection en euros a été autorisée [1]. Un arrêté du 26 décembre 2022 [2] fixe les thèmes, la composition et les caractéristiques du millésime 2022. Ces pièces à tirage limité, (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I - La SCI, un outil d’optimisation fiscale face à l’IFI. A - L’IFI, un impôt ciblant le patrimoine immobilier, et ses limites face à l’optimisation possible.
Lire la suite ...Le tableau ci-dessous synthétise tout d’abord la position de la loi et de la nouvelle doctrine administrative s’agissant des régimes fiscaux pour les associés/dirigeants de SEL en distinguant les rémunérations au titre du mandat social et les (...)
Lire la suite ...L’ouverture de cette nouvelle cellule liée à la douane a pour mission de passer au « niveau supérieur » de la lutte contre la fraude en en renforçant les moyens. Plus de 100 agents vont être assignés à la tâche et seront notamment autorisés à utiliser : (...)
Lire la suite ...Le décret du 14 février 2023 [27], entré en vigueur le 17 février, apporte plusieurs précisions quant aux accords collectifs sur les salaires, aux accords d’intéressement et aux plans d’épargne salariale. Il porte notamment fixation des conditions (...)
Lire la suite ...S’il existe, dans une commune de plus de 50 000 habitants, à la fois un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements et des niveaux élevés de loyers et de prix de l’immobilier, cette commune peut actuellement augmenter la taxe d’habitation sur (...)
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