Les actus du CSN

Succession : augmentation du seuil de paiement des frais funéraires sur le compte du défunt

• décembre 2024

A l’occasion d’un décès, le Code monétaire et financier permet, sous conditions, le paiement de certaines dépenses sur le compte du défunt. Lire la suite

Bilan immobilier de l’année 2024

• décembre 2024

Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l'année 2024 Lire la suite

Les 3 Jours de la Famille, les 11, 12 et 13 décembre 2024

• novembre 2024

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 11, 12 et 13 décembre 2024 pour les « 3 Jours de la Famille ». Lire la suite

Présentation du 5ème baromètre de l’immobilier des villes Action Cœur de Ville pour l’année 2023

• novembre 2024

Cette nouvelle édition du baromètre a été présentée à l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités sur le stand des Notaires de France. Lire la suite

Salon des maires 2024 : du 19 au 21 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles

• novembre 2024

Des consultations juridiques gratuites, dispensées par des notaires spécialisés dans le conseil aux personnes publiques ou en droit de l'environnement. Lire la suite

Le PACS fête ses 25 ans !

• novembre 2024

Crée par la loi du 15 novembre 1999, le Pacte Civil de Solidarité a une popularité ascendante qui ne semble pas s'essouffler depuis sa création. Lire la suite

Les Notaires de France présents au Forum National des Association et des Fondations (FNAF) au Palais des Congrès de Paris

• novembre 2024

Les Notaires de France seront présents le 13 novembre au Palais des Congrès de Paris. Une conférence est organisée avec France Générosités sur le thème "Accepter un legs : une enquête collaborative entre notaires et responsables legs" Lire la suite

Note de conjoncture immobilière - Octobre 2024

• octobre 2024

La conjoncture immobilière sur le 2è trimestre 2024 analysée par les notaires de France. Lire la suite

DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ?

• octobre 2024

Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur les obligations des propriétaires et les restrictions à venir pour les logements énergivores. Lire la suite

La cybersécurité est l’affaire de tous !

• octobre 2024

Les fraudes aux RIB, arnaques ou escroqueries ne cessent de se multiplier. C’est pourquoi le notariat appelle à la plus grande vigilance sur la protection de vos données. Lire la suite

Le commissaire de justice : nouvel acteur de l’immobilier

• juin 2022

La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux côtés des agents immobiliers et des notaires.  Lire la suite

Allongement des délais d’inhumation et de crémation à 14 jours

• octobre 2024

Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris). Lire la suite

Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable

• septembre 2024

Cette 120ᵉ édition, se tiendra à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre. Lire la suite

Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024

• septembre 2024

Les Notaires de France participent à la Semaine de la Médiation : un rendez-vous pour promouvoir la résolution amiable des conflits. Lire la suite

La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit

• septembre 2024

La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter le dialogue entre les parties afin de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant. Lire la suite

Fraude au virement ou au RIB :les Notaires de France appellent à la vigilance

• août 2024

Depuis quelques jours, les signalements d'escroquerie au virement ou d'arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement les projets immobiliers. Lire la suite

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