Vie professionnelle
Un nouvel équilibre budgétaire pour la formation dans les études notariales
Depuis le 1er janvier 2025, les études notariales doivent appliquer un nouveau dispositif de participation (...)
Lire la suite ...
Apostille notariée : que va-t-il se passer le 1er mai 2025 ?
Nous sommes à moins de 30 jours de la nouvelle apostille, notariée et dématérialisée, et des zones d’ombre (...)
Lire la suite ...
Hausse droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2025 : ce qu’il faut savoir
À partir du 1er avril 2025, les acheteurs immobiliers devront se préparer à une hausse des frais de notaire, (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
Cabinet de la Hanse S.A.S. : les professionnels de la traduction.
C’est ainsi que le Cabinet de La Hanse met son savoir-faire, acquis par une expérience de 50 ans, au service de cabinets d’avocats, de notaires, de services juridiques et techniques d’entreprises, de cabinets de brevets, d’audit et de conseil, (...)
Lire la suite ...
Le Conseil Supérieur du Notariat réagit au rapport de la mission Perben.
En effet, l’instance représentative du notariat met en avant l’une des recommandations du rapport (« qui ne saurait engager les commanditaires des travaux ni clore tout débat ») laquelle propose « d’attribuer la force exécutoire à l’acte d’avocat dans (...)
Lire la suite ...
Médiation dans le notariat : de nombreux bienfaits !
L’année 2020 verra-t-elle le triomphe des modes alternatifs de règlement des différends, et notamment de la médiation ? [2] C’est un pari que font déjà certains professionnels du droit, dont font partie les intervenants du webinaire. Convaincus des (...)
Lire la suite ...
Formation notariale : l’enjeu de l’enseignement à distance dans la continuité pédagogique.
Village des Notaires : De quelle manière le confinement a-t-il influencé votre méthode d’enseignement ? Mélanie Jaoul : J’ai eu la chance que mes cours d’amphithéâtre de premier cycle se soient achevés exactement la semaine du confinement. Je n’ai (...)
Lire la suite ...
LCB-FT : mobilisation en hausse des notaires et des professionnels de l’immobilier
Rappelons au préalable que TRACFIN est un service de renseignements financiers placé sous l’autorité du ministère de l’Action et des Comptes publics, destiné à lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement (...)
Lire la suite ...
Le notaire peut-il dévoiler le secret ? Par Gueguang Ghomo , doctorant en droit privé.
À l’épreuve de la pratique, ce devoir qui paraît élémentaire est bien plus complexe. Bien qu’il soit clair que le notaire ne doit pas révéler la confidence, il n’en demeure pas moins vrai que cela dépend de la personne qui demande au notaire de révéler le (...)
Lire la suite ...