Céline Chwartz, notaire à Toulouse, a fait partie de la première promotion du label « Notaires conseil en (...)
Lire la suite ...Depuis le 1er janvier 2025, les études notariales doivent appliquer un nouveau dispositif de participation (...)
Lire la suite ...Nous sommes à moins de 30 jours de la nouvelle apostille, notariée et dématérialisée, et des zones d’ombre (...)
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Ca y est, c’est officiel : le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 autorise désormais l’établissement par les notaires de procurations authentiques sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes. Suite à cette (...)
Lire la suite ...Le sénateur membre du groupe LR, Antoine Lefèvre souhaitait attirer l’attention du ministre de la Justice, sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat, notamment en matière de médiation familiale. La Chancellerie a (...)
Lire la suite ...Participez à la 6e édition du Colloque de l’AJ Famille, #1 seule date à retenir : le vendredi 13 novembre 2020 #2 possibilités s’offrent à vous : à Paris ou à distance ! Au programme de ce rendez-vous incontournable ; des praticiens du droit de la (...)
Lire la suite ...Suivez vos formations dans notre centre parisien, ou à distance depuis chez vous en webformation. Faisant suite à la crise sanitaire mondiale, l’équipe pédagogique de Dalloz Formation a eu à cœur de se réinventer pour vous proposer dès que possible de (...)
Lire la suite ...Le décret permet aux délégués du Conseil supérieur du notariat, d’une part, de demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour d’une assemblée générale de notaires, d’une réunion de chambre ou d’une réunion de conseil régional des notaires, auxquelles ils (...)
Lire la suite ...La crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 a profondément fragilisé le patrimoine des personnes physiques et morales et mis en lumière des inégalités, notamment en matière de logement. Le dispositif actuel de protection des personnes (...)
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