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Voici 5 manipulations pour trouver ou compléter efficacement votre communauté. 1 - La case « Recherche » En tapant dans cette case, située en haut à gauche, le type de personne que vous cherchez, comme « Directeur juridique » ou « Agent immobilier », (...)
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Le cadre réglementaire d’exercice du métier d’enquêteur civil L’activité des enquêteurs civils a été initialement réglementée par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983. Cette loi ne concernait pas seulement les enquêteurs civils, mais l’ensemble des activités (...)
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Pouvez-vous nous faire un état des lieux de la médiation notariale ? Marc Girard : Le premier type de médiation proposé par le notariat est la médiation de la consommation. C’est l’option offerte aux clients de recourir à la médiation lorsque les (...)
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I. L’acte notarié blockchain : définition et état des lieux L’acte notarié inscrit sur une blockchain désigne un acte reçu par un notaire habilité, établi sous forme numérique, puis inscrit dans une chaîne de blocs certifiée. L’objectif est clair : (...)
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La loi Climat et Résilience Adoptée en 2021, la loi Climat et Résilience a posé les briques d’une politique globale de lutte contre le changement climatique. Ses objectifs sont très ambitieux et concernent de nombreux pans de l’économie et de la (...)
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L’INFN : un acteur clé de la formation notariale L’Institut National des Formations Notariales (INFN) est l’organisme chargé de former les futurs notaires en France. Il dispense les enseignements et organise les examens nécessaires à l’obtention (...)
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