Céline Chwartz, notaire à Toulouse, a fait partie de la première promotion du label « Notaires conseil en (...)
Lire la suite ...Depuis le 1er janvier 2025, les études notariales doivent appliquer un nouveau dispositif de participation (...)
Lire la suite ...Nous sommes à moins de 30 jours de la nouvelle apostille, notariée et dématérialisée, et des zones d’ombre (...)
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Genèse et objectifs du projet « MAPE Successions » Peter Stelmaszczyk, Président du CNUE, a rappelé l’importance du règlement 650/2012, qui vise à faciliter la planification et le règlement des successions internationales en en harmonisant le régime. Il (...)
Lire la suite ...Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : Dans quel but l’initiative Notadon a-t-elle été créée ? Frédéric Giral : Le Notadon permet aux notaires d’exprimer leur solidarité et de montrer, s’il en est encore besoin, l’humanité et l’écoute (...)
Lire la suite ...Préface Toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ayant existé ne saurait être que fortuite. CHAPITRE 1 Charles, parce qu’il sait que les conseils d’un notaire sont gratuits, a décidé de pousser la porte d’une (...)
Lire la suite ...Pour certaines successions, recourir à un notaire n’est que facultatif. Plus précisément, il n’est pas nécessaire de désigner un tel professionnel si les trois conditions suivantes sont réunies : la valeur de la succession n’excède pas 5 000 euros ; (...)
Lire la suite ...La dématérialisation laisse-t-elle encore un avenir au notaire en Afrique ? La question a le mérite de la réflexion. Et la 15e Université du Notariat Africain en a constitué une occasion heureuse. Au regard des missions et de l’activité du notaire, (...)
Lire la suite ...Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : Dans quel(s) but(s) l’initiative « Conseil du Coin » a-t-elle été créée ? Gilles Gayraud : La création du « Conseil du coin » répond à un besoin de rapprochement et de proximité de notre profession avec (...)
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