Céline Chwartz, notaire à Toulouse, a fait partie de la première promotion du label « Notaires conseil en (...)
Lire la suite ...Depuis le 1er janvier 2025, les études notariales doivent appliquer un nouveau dispositif de participation (...)
Lire la suite ...Nous sommes à moins de 30 jours de la nouvelle apostille, notariée et dématérialisée, et des zones d’ombre (...)
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La raison d’être du notariat est née de la réflexion commune de notaires, collaborateurs notariaux et autre juristes, responsables publics, sociologues, philosophes ou encore spécialistes de l’intelligence artificielle. Dévoilée officiellement lors (...)
Lire la suite ...Les actes notariés sont tarifés et ne peuvent donc être rédigés gratuitement. Mais au-delà des tarifs réglementés, notamment en ce qui concerne le conseil, les honoraires sont librement fixés par l’étude. Un champ d’activités dans lequel le pro bono (...)
Lire la suite ...On a aussi souvent l’impression que c’est un métier qui se transmet de père en fils, et on connaît mal ses fonctions... Il n’est jamais trop tard pour tordre cette vieille image, ce métier est peut-être fait pour vous futurs notaires, et il s’ouvre (...)
Lire la suite ...Textes de la réforme des retraites applicables aux salariés des offices notariaux La loi portant la réforme des retraites a été publiée au Journal officiel du 15 avril 2023 [6]. Le décret d’application n° 2023-689 du 28 juillet 2023 transpose à la (...)
Lire la suite ...Gérer un litige et résoudre un conflit : quelle différence ? Le notaire est le premier interlocuteur des familles endeuillées. Même s’il fait tout son possible pour trouver un arrangement entre les héritiers, il n’est pas spécialement formé à la (...)
Lire la suite ...Déontologie et de la discipline des officiers ministériels : loi "Confiance" et ordonnance du 13 avril 2022 La réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels a été concrétisée par l’ordonnance n°2022-544 du 13 avril 2022 (JO 14 (...)
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