Nous sommes à moins de 30 jours de la nouvelle apostille, notariée et dématérialisée, et des zones d’ombre (...)
Lire la suite ...À partir du 1er avril 2025, les acheteurs immobiliers devront se préparer à une hausse des frais de notaire, (...)
Lire la suite ...Au cours d’un entretien avec la Rédaction du Journal du Village des Notaires, Me Geoffroy Pergeline se (...)
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Les origines de Géofoncier Autrefois morcelé, l’accès aux données géographiques et foncières a été progressivement libéralisé grâce à l’impulsion de la réglementation européenne et aux progrès de l’informatique à la fin des années 90. La directive européenne (...)
Lire la suite ...Village de la Justice : Quelles ont été les motivations qui vous ont incité à changer de métier, et de notaire devenir avocat ? Antoine Bergeot : Passer du métier de notaire à la profession d’avocat est un changement significatif [1]. Voici quelques (...)
Lire la suite ...Une inspection périodique des offices notariaux L’objectif principal de cette nouvelle réglementation est d’assurer que les notaires respectent les règles déontologiques et professionnelles en vigueur. En vertu de l’article 3 du décret du 10 octobre (...)
Lire la suite ...Pour rappel, la garantie collective du notariat a pour but de compenser financièrement les fautes et négligences intentionnelles et/ou pénalement répréhensibles imputables aux notaires. Deux types de caisse de garantie en assurent le bon (...)
Lire la suite ...La légalisation des documents publics La légalisation est un processus qui atteste la véracité de la signature d’un document, l’identité et les fonctions du signataire, et l’authenticité du sceau ou du timbre apposé. Jusqu’à la fin de l’année 2024, (...)
Lire la suite ...Pouvez-vous nous décrire votre parcours de clerc de notaire ? Julie Robillard : J’ai suivi un parcours universitaire classique avec une licence de droit obtenue à la faculté de Douai. Je me suis ensuite inscrite en septembre 2017 à l’EFAB de (...)
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