Nous sommes à moins de 30 jours de la nouvelle apostille, notariée et dématérialisée, et des zones d’ombre (...)
Lire la suite ...À partir du 1er avril 2025, les acheteurs immobiliers devront se préparer à une hausse des frais de notaire, (...)
Lire la suite ...Au cours d’un entretien avec la Rédaction du Journal du Village des Notaires, Me Geoffroy Pergeline se (...)
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Le décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future a été publié au Journal Officiel du dimanche 17 novembre 2024. Il convient d’indiquer que ce texte a été pris à la suite d’une action contentieuse (...)
Lire la suite ...Contexte Le décret n° 2024-1049 du 21 novembre 2024, publié au Journal Officiel du 23 novembre, introduit une série de réformes pour trois professions du droit, à savoir les notaires, les commissaires de justice et les avocats. Ces évolutions ont (...)
Lire la suite ...Le droit rural : une spécialité au cœur des enjeux agricoles Le droit rural joue un rôle essentiel dans la gestion des problématiques agricoles et forestières, des baux ruraux à l’urbanisme en passant par le droit agroalimentaire. Ce domaine, à la fois (...)
Lire la suite ...Êtes-vous satisfaite des résultats du Congrès ? Marie-Hélène Péro Augereau-Hue : Je vous réponds avec un grand oui. Avant la tenue du Congrès, tout président désire bien sûr que toutes les propositions soient adoptées. Là, nous avons « fait carton plein » (...)
Lire la suite ...Une croissance importante des encours… Autrefois disparates et complexes, les dispositifs d’épargne retraite ont fait l’objet d’une profonde réforme grâce à la loi « Pacte » de 2019. Cette réforme, en simplifiant les dispositifs sous un dénominateur (...)
Lire la suite ...Village de la Justice : Quelle est la spécificité de la mise en place de mesures environnementales dans les études de notaire ? Florence Boachon : Nous avons pour objectif que la profession soit un acteur majeur de la prise de conscience (...)
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