Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Aujourd’hui, près d’un million de familles touchent une pension alimentaire d’après les chiffres publiés par (...)
Lire la suite ...Dans le cadre du droit familial nigérien, la capacité de la femme à faire des donations soulève (...)
Lire la suite ...Le concubinage, défini par l’article 515-8 du Code civil comme une union de fait « caractérisée par une vie (...)
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La médiation familiale indissociable du divorce sans juge. Depuis la transposition en 2011 de la directive européenne du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale, de nombreux textes encadrent la médiation à l’initiative des parties ou du (...)
Lire la suite ...Vos papiers de famille vous ont peut-être donné le rappel de quelques noms et de quelques dates, mais il s’agit en général d’éléments relatifs à vos ancêtres directs (parents, grands-parents). Si vous n’avez rassemblé que peu de documents ou si vous (...)
Lire la suite ...Retrouver les papiers de famille La première étape d’une généalogie consiste à rassembler tous les documents qui peuvent servir à l’histoire de la famille. On peut les chercher chez soi, chez ses parents, dans le grenier de la maison de famille ou bien (...)
Lire la suite ...Cliquez ici pour visualiser l’étude : Travail réalisé par Alexandrine ENAULT, Cyril LACAZE, Maï-ly MAGNE, Laurie MESNARD-PEREZ, Hélène MOUILLET et Adrien NOUGUIER. Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires (...)
Lire la suite ...Cliquez ici pour visualiser l’étude : Travail réalisé par Alexandrine ENAULT, Cyril LACAZE, Maï-ly MAGNE, Laurie MESNARD-PEREZ, Hélène MOUILLET et Adrien NOUGUIER. Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires (...)
Lire la suite ...Dans l’hypothèse où toute difficulté de partage aura été écartée, il s’agit pour chaque héritier de disposer des biens et objets qui lui reviennent. Bien souvent voisinent dans une maison, au fond des placards, des objets sans aucune valeur et d’autres, (...)
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