Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
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Aujourd’hui, près d’un million de familles touchent une pension alimentaire d’après les chiffres publiés par (...)
Lire la suite ...Dans le cadre du droit familial nigérien, la capacité de la femme à faire des donations soulève (...)
Lire la suite ...Le concubinage, défini par l’article 515-8 du Code civil comme une union de fait « caractérisée par une vie (...)
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Il est intéressant d’aborder en premier lieu le caractère individuel de l’écriture et la tonalité du contexte dans lequel sont réalisés les testaments. Aussi, nous examinerons comment il est possible (dans certains cas) d’apporter un déchiffrage” (...)
Lire la suite ...Au lendemain de l’annonce de son projet de réforme de la fiscalité successorale par le candidat à sa réélection Emmanuel Macron [4], les notaires du territoire francilien partagent le fruit de leur réflexion sur la fiscalité des transmissions en (...)
Lire la suite ...Les nouvelles dispositions législatives ont largement contribué à faire évoluer la dépense nationale et l’engagement envers la protection de la biodiversité et des paysages. Les notaires jouent un rôle fondamental dans ce combat, notamment parce qu’ils (...)
Lire la suite ...Cryptomonnaies : approbation sur leur utilisation, objections sur leur rentabilité La cryptomonnaie est venue remettre en cause le tandem économique plurimillénaire de la monnaie fiduciaire et de la monnaie scripturale. La technologie rend-elle (...)
Lire la suite ...Aval du Parlement sur la facilitation du choix du nom de famille S’il était déjà possible de demander à changer de nom de famille, les formalités afférentes étaient réputées être particulièrement complexes. Les personnes concernées devaient notamment se (...)
Lire la suite ...« L’hyperlégifération enchante les angoissés du vide juridique. Elle est active en crédit immobilier aux consommateurs. » Le contexte Depuis le 20 décembre 2019, le Haut Conseil de Stabilité Financière (ou « HCSF ») impose des « normes » d’octroi de (...)
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