Céline Chwartz, notaire à Toulouse, a fait partie de la première promotion du label « Notaires conseil en (...)
Lire la suite ...Depuis le 1er janvier 2025, les études notariales doivent appliquer un nouveau dispositif de participation (...)
Lire la suite ...Nous sommes à moins de 30 jours de la nouvelle apostille, notariée et dématérialisée, et des zones d’ombre (...)
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Village des Notaires : Me Giampaolo Marcoz, vous avez été nommé président du CNUE le 18 janvier 2022. Pourriez-vous, avant tout, nous en rappeler le fonctionnement ? Giampaolo Marcoz : Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne a son siège à (...)
Lire la suite ...Le notariat n’a bien entendu pas attendu le RGPD pour se préoccuper de la protection des données et de la conformité sur ce terrain. Nous avons néanmoins souhaité en savoir davantage sur la conformité des offices notariaux. La Rédaction du Journal du (...)
Lire la suite ...Les différents organes chargés de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme saluent régulièrement l’engagement des notaires dans ce dispositif. L’activité notariale étant au cœur de certaines opérations financières, la (...)
Lire la suite ...Le collège prévu par la loi Confiance dans l’institution judiciaire [5] collège est désormais en charge du respect des règles déontologiques par les notaires. Il peut être saisi par le ministre de la Justice et par toute autorité de la profession (...)
Lire la suite ...Village des Notaires : En quoi le notaire est-il un interlocuteur privilégié dans l’organisation de la vie des personnes handicapées et de celle de leurs proches ? Me Antoine Teitgen : Le rôle du notaire est multiple. Pour autant, et c’est ce qui a (...)
Lire la suite ...Pour rappel, la question préjudicielle permet à une juridiction d’un État membre de s’adresser à la CJUE lorsqu’elle ne parvient pas à trancher un litige en cours, afin que le juge communautaire se prononce sur la validité ou sur l’interprétation du (...)
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