Céline Chwartz, notaire à Toulouse, a fait partie de la première promotion du label « Notaires conseil en (...)
Lire la suite ...Depuis le 1er janvier 2025, les études notariales doivent appliquer un nouveau dispositif de participation (...)
Lire la suite ...Nous sommes à moins de 30 jours de la nouvelle apostille, notariée et dématérialisée, et des zones d’ombre (...)
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Les family offices et les études notariales : à la croisée des chemins entre concurrents et partenaires Les professions notariales et de family office sont à la fois concurrentes et complémentaires. Historiquement, les notaires ont toujours été les (...)
Lire la suite ...Définition de la médiation. Pour rappel, la médiation est un mode de règlement des conflits réglementé par le Code la procédure civile (CPC). Il s’agit d’un processus par lequel des parties rencontrant un différend tentent de trouver un accord en vue de (...)
Lire la suite ...À l’occasion de leur 118e Congrès, les Notaires de France dévoilent les résultats de cette étude inédite [3], venant appuyer les travaux des trois Commissions du Congrès (Immobilier, Entreprise, Familles). Ce sondage met en avant le fait que 67 % des (...)
Lire la suite ...Pour rappel, la nomination des notaires est soumise, en France, à une procédure qui laisse le garde des Sceaux libre d’accepter ou de refuser leur installation. Le décret du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et (...)
Lire la suite ...Pour fluidifier et sécuriser l’avant-contrat immobilier que constituent le compromis ou la promesse de vente et pacifier les relations entre toutes les parties prenantes à la vente immobilière, le CSN identifie 3 bonnes pratiques à adopter : (...)
Lire la suite ...Qu’est-ce que le legal design ? Le legal design est parfois abusivement réduit à un travail de restitution visuelle (webdesign, infographie...) [6]. Or « tout ce qui est graphique ou esthétique, ce n’est pas du design en soi » [7]. Donc, « non, le (...)
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