Céline Chwartz, notaire à Toulouse, a fait partie de la première promotion du label « Notaires conseil en (...)
Lire la suite ...Depuis le 1er janvier 2025, les études notariales doivent appliquer un nouveau dispositif de participation (...)
Lire la suite ...Nous sommes à moins de 30 jours de la nouvelle apostille, notariée et dématérialisée, et des zones d’ombre (...)
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1) Y a-t-il une différence formelle entre le testament privé français et le brésilien relatif aux biens immobiliers situés au Brésil ? Le § 1º de l’art. 1.876 du Code civil brésilien exige une participation de, au minimum, 03 (trois) témoins, comme (...)
Lire la suite ...Pouvez-vous nous rappeler le contexte qui a conduit à la création de l’Assemblée de Liaison des notaires ? Marie-Florence Zampiero Bouquemont : Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la France est en pleine reconstruction et restructuration. (...)
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Lire la suite ...Rappel : qu’est-ce que le DESN ? Le DESN, ou Diplôme d’Études Supérieures de Notariat, a été créé en octobre 2022 dans le cadre de la réforme de l’accès à la profession de notaire. Il remplace ainsi les anciennes voies d’accès distinctes, à savoir la voie (...)
Lire la suite ...Dans notre société moderne où la mobilité et la dispersion des familles sont monnaie courante, retrouver les coordonnées des individus peut s’avérer un défi de taille, même pour les notaires chargés de régler des successions. Dans ce contexte, les (...)
Lire la suite ...Quel est le but de ce Règlement professionnel du notariat ? Ce nouveau règlement, abrogeant le règlement national/règlement intercours des notaires approuvé par arrêté du 22 mai 2018, a pour objectif de clarifier les compétences déontologiques des (...)
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