Famille & Personnes
Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Pères séparés ou divorcés : jusqu’à quand payer la pension alimentaire de votre enfant devenu majeur ?
Aujourd’hui, près d’un million de familles touchent une pension alimentaire d’après les chiffres publiés par (...)
Lire la suite ...
La capacité juridique de la femme nigérienne en matière de donation : une réflexion sur les limites imposées par le régime légal des biens communs
Dans le cadre du droit familial nigérien, la capacité de la femme à faire des donations soulève (...)
Lire la suite ...
La convention de concubinage : l’instrument contractuel d’organisation d’une union de fait
Le concubinage, défini par l’article 515-8 du Code civil comme une union de fait « caractérisée par une vie (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
- 1
- 2
- 3
- 4
- ...
- 17
- articles suivants
Un testament doit-il impérativement être daté ?
Les différents testaments Préalablement à l’analyse de la décision rendue par la Haute juridiction, il convient de préciser que rédiger un testament valable n’est pas de l’impossible et son coût peut être réduit à néant. Il existe trois types de (...)
Lire la suite ...
Les nouveaux enjeux de la RSE : contraintes ou levier de croissance ?
Pendant des années, fort a été de constater que la RSE, n’était pas contraignante. De nombreux articles d’éminents professionnels du droit ont souvent décrit la RSE, comme une réglementation de droit mou. En effet, d’une obligation de faire, aucune (...)
Lire la suite ...
L’État au coeur des familles : quelle place pour le généalogiste ?
La déshérence successorale, une problématique universelle ? « L’État héritier » n’est pas un modèle naturel dans toutes les sociétés. Sous la dynastie Choson en Corée (1392-1910) par exemple, le terme « succession » était quasi inexistant, l’utilisation de (...)
Lire la suite ...
Transmission universelle de patrimoine transfrontalière et liquidation judiciaire
Au sommaire de cet article... 1/ Sur les recours des créanciers 2/ L’appréciation jurisprudentielle du principe : « fraus omnia corrumpit » 3/ De la nécessité de sécuriser les TUP ? La Transmission Universelle du Patrimoine (TUP), notion (...)
Lire la suite ...
La problématique spécifique des successions numériques
Une multitude d’actifs matériels et immatériels Les patrimoines sont de plus en plus diversifiés et à côté des actifs patrimoniaux traditionnels, de nouveaux actifs immatériels ont émergé avec le développement de l’économie numérique. On peut citer des (...)
Lire la suite ...
[TEASER] Assurance et concessions funéraires : comment préparer au mieux ses obsèques ?
Préparation et financement des obsèquesFrais d’obsèques Les obsèques peuvent coûter entre 3 000 et 5 000 €, constituant une charge financière significative pour les familles. Bien que la réglementation impose certaines prestations, les tarifs restent (...)
Lire la suite ...