Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices

 
 /  Immobilier

Prévenir et gérer les litiges dans la Construction et l'Immobilier : conseils essentiels et acteurs concernés

Prévenir et gérer les litiges dans la Construction et l’Immobilier : conseils essentiels et acteurs concernés

Les activités dans le secteur de la construction et de l’immobilier sont fréquemment sources de litiges. Ces conflits peuvent survenir à toutes les étapes d’un projet et concerner de nombreux acteurs, tels que les maîtres d’ouvrage, les entrepreneurs, les sous-traitants ou encore les promoteurs immobiliers.
Quels sont les litiges les plus fréquents dans la construction ? Quels sont les professionnels de la construction et du droit concernés ?

Les conflits dans le bâtiment et les projets immobiliers peuvent résulter de nombreuses causes :

  • Retards de livraison ou interruptions de chantier ;
  • Malfaçons ou finitions non conformes aux attentes ;
  • Surcoûts et dépassements budgétaires par rapport aux devis initiaux ;
  • Dommages causés aux équipements ou aux structures pendant les travaux ;
  • Litiges contractuels sur les droits, obligations et responsabilités des parties ;
  • Non-paiement des prestations réalisées ;
  • Actes de malhonnêteté, tromperie ou non-exécution des tâches convenues ;
  • Abandon de chantier, l’un des scénarios les plus critiques.
  • ...

Pour prévenir et gérer les risques et maintenir de bonnes relations entre les intervenants d’un chantier, il est essentiel d’anticiper les problèmes ou de les résoudre avant qu’ils ne se transforment en litiges.

Le Village de la Justice propose dans ce Guide un panorama des acteurs prêts à vous aider. Ils sont classés par profession, avec à la fin un répertoire.

Le voici librement consultable et téléchargeable :

  • Prévenir et gérer les litiges dans la Construction et l’Immobilier : conseils essentiels et acteurs concernés

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Hausse du prix de l’immobilier à Paris

L’état du marché immobilier résidentiel ancien dans le Grand Paris témoigne d’un net rebond sur les vingt-cinq dernières années : les appartements ont vu leurs prix multipliés par 3,6 ; tandis que la valeur des maisons, elle, a été multipliée par 2,7. (...)

Lire la suite ...

L’intelligence artificielle au service de l’immobilier

Enfanté par l’intelligence artificielle, le machine learning , c’est-à-dire l’identification par des algorithmes de motifs récurrents dans un ensemble de données, a déjà commencé à simplifier la vie des professions intrinsèquement liées au domaine de (...)

Lire la suite ...

Quel rôle pour le notaire en matière de constructions sauvages en zones agricoles, naturelles et forestières ?

Face à ce constat alarmant, le gouvernement s’est engagé dans la lutte contre l’artificialisation des sols. De ce fait, la loi climat et résilience du 22 août 2021 [1], a inscrit la lutte contre l’artificialisation des sols dans les principes généraux (...)

Lire la suite ...

Lutte contre l’habitat indigne : un combat qui continue

En novembre 2018, le quinquennat d’Emmanuel Macron est marqué par l’écroulement des immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille. Au moins 4500 Marseillais habitant dans 578 immeubles considérés dangereux sont évacués par la municipalité dans les mois qui (...)

Lire la suite ...