Le Cerema
Le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (Cerema) est un établissement public français qui soutient les politiques publiques dans les domaines de l’aménagement du territoire, des transports, de l’environnement et de la gestion des risques. Il apporte son expertise technique et scientifique à l’État et aux collectivités locales pour accompagner la transition énergétique, le développement durable et l’innovation. En plus de ses conseils, il diffuse ses connaissances par des publications, formations, événements et actions de sensibilisation, et participe à la normalisation des pratiques pour garantir la qualité et la sécurité des projets. L’objectif est d’optimiser la gestion des risques et de répondre aux défis liés au changement climatique et à la transition énergétique.
France Foncier+ : un outil pour optimiser le foncier économique
Depuis 2021, le Cerema a lancé France Foncier+ pour identifier et structurer les zones d’activités économiques en France, en s’appuyant sur des données foncières fiscales. En 2022, une étude pour l’ADEME a permis de créer la base EmpCom , qui recense plus de 1 500 emprises commerciales, principalement en périphérie des centres-villes, et a accompagné la mise en œuvre des lois Climat et Résilience (2021) et Industrie Verte (2023) [6]. Le projet France Foncier+, lancé en avril 2024 avec le Ministère de la Transition Écologique, a créé une base de données nationale sur les fonciers économiques, complémentaire de celle des inventaires locaux, en suivant les standards du CNIG 2023.
La base de données nationale Foncier à Usages d’Activités (FUSAC)
FUSAC délimite les zones économiques et identifie les établissements qui y sont implantés en intégrant des données essentielles telles que les documents d’urbanisme, les recensements fonciers, OpenStreetMap, ainsi que les fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et du Cerema. Sa méthodologie repose sur la hiérarchisation des sources, avec une définition des sites à partir des aéroports, zones urbaines et activités (PLU), enrichie par des données d’ EmpCom et d’OpenStreetMap. Chaque terrain est classé par usage économique et intensité d’activité, et l’identification des établissements se fait via la base SIRENE/SIRET de l’INSEE, avec une zone tampon de six mètres autour des terrains. Les données FUSAC sont disponibles en open data sous plusieurs formats (SQL, GPKG, XLSX) pour consultation et analyse via un logiciel SIG, accompagnées de documents explicatifs sur les variables et la méthodologie.
Résultats clés et perspectives
La base de données FUSAC couvre 1,3 million d’hectares en France, recense plus de 407 000 sites, et contient des données sur 1,7 million de terrains et 3,2 millions d’établissements actifs, classés selon leur niveau d’activité (score de 1 à 5). Les zones les plus actives se trouvent en périphérie des grandes villes et dans les centres urbains. La base est enrichie avec des données satellite et d’intelligence artificielle pour améliorer sa précision. Le Cerema continue de l’optimiser grâce aux retours des utilisateurs, et une version améliorée, incluant le machine learning pour affiner la détection des sites.
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Notes :
[3] Nom complet et officiel : Ministères Aménagement Du Territoire Transition Écologique.
[4] Du nouveau pour l’observation du foncier économique : le Cerema publie la base nationale du Foncier à Usage d’Activités (FUSAC).
[5] Définition : Le standard CNIG 2023 définit des normes pour harmoniser les données géographiques, notamment dans l’urbanisme, en régissant leur numérisation et diffusion.
Christian-Olivier Kajabika
Rédaction des Experts du Patrimoine (Village des Notaires)