MaPrimeRénov’ : une cible de choix pour les fraudeurs
En 2023, les détournements de fonds dans le cadre de MaPrimeRénov’ ont atteint des sommets. Tracfin a révélé que 400 millions d’euros d’aides publiques ont été frauduleusement obtenues. Ce dispositif, censé soutenir les propriétaires dans leurs projets de rénovation énergétique, est devenu la proie d’individus et d’entreprises aux pratiques douteuses. Ces fraudes prennent diverses formes : recours à de fausses identités, falsification de documents, présentation de factures pour des travaux fictifs, ou encore usurpations d’identités. Autant de techniques qui témoignent de la sophistication grandissante des réseaux de fraudeurs, capables d’exploiter les failles du système pour détourner des sommes considérables.
Cette situation entraîne des conséquences graves non seulement pour les finances publiques, mais aussi pour la crédibilité des dispositifs d’aide, censés encourager la transition énergétique. Les autorités se retrouvent ainsi face à un défi majeur : comment sécuriser le dispositif tout en le rendant accessible à ceux qui en ont réellement besoin ?
La riposte des autorités : intensification des contrôles et répression accrue
Pour faire face à cette vague de fraudes, les autorités ont réagi en renforçant les mécanismes de contrôle. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a joué un rôle central dans cette lutte. En 2023, elle a mené des contrôles dans près de 800 entreprises du secteur de la rénovation énergétique. Les résultats sont préoccupants : la moitié des établissements inspectés présentait des irrégularités, allant de simples manquements administratifs à des pratiques commerciales trompeuses.
Ces contrôles ont donné lieu à des sanctions variées, allant des avertissements à des injonctions de mise en conformité, et dans les cas les plus graves, à des poursuites judiciaires. Une enquête, qui a mobilisé plusieurs agences et services de police, a abouti à la condamnation de 16 salariés, parmi lesquels un dirigeant a écopé de cinq ans de prison, dont quatre ferme. Ce type d’action répressive envoie un signal fort aux fraudeurs potentiels : les autorités sont désormais prêtes à frapper fort pour protéger l’intégrité des aides publiques.
Vers un renforcement des moyens législatifs et opérationnels
Les fraudes massives autour de la rénovation énergétique ont conduit le gouvernement à envisager de nouvelles mesures pour renforcer la lutte contre ces pratiques. Un projet de loi est en préparation, avec pour objectif d’intensifier les contrôles et de rendre les sanctions plus dissuasives. Parmi les mesures envisagées, la suspension immédiate des aides dès les premiers soupçons de fraude.
Par ailleurs, une meilleure coordination entre les différentes administrations impliquées dans la gestion des aides publiques est au cœur des discussions. L’objectif est de créer un réseau plus réactif et plus efficace, capable d’identifier et de traiter rapidement les cas suspects. Une cellule de veille interministérielle a déjà été mise en place pour centraliser les informations et faciliter les échanges entre les services. Ce dispositif est combiné à une augmentation des effectifs dédiés à la lutte contre la fraude.
La mobilisation des organismes publics : un effort collectif pour redynamiser la rénovation énergétique
Outre Tracfin et la DGCCRF, d’autres organismes publics sont également mobilisés pour sécuriser les dispositifs d’aide. L’Agence nationale de l’habitat (Anah), en charge du programme MaPrimeRénov’, a lancé une campagne de vérification d’identité, visant à s’assurer que les demandes de primes sont bien légitimes. Cette initiative s’accompagne d’un renforcement des contrôles sur le terrain, avec un accent mis sur l’identification des entreprises frauduleuses.
L’Anah collabore étroitement avec la DGCCRF pour traquer les escroqueries, telles que la falsification de certifications ou l’usage de labels de qualité mensongers. Ce partenariat a déjà conduit à la fermeture de nombreuses entreprises et à l’annulation de plusieurs certificats d’économies d’énergie (CEE) non conformes. En 2024, l’objectif est d’intensifier encore ces contrôles, avec un millier de visites prévues par an.
En parallèle, le gouvernement continue de réfléchir à des solutions pour sécuriser les aides publiques sans décourager les initiatives privées en matière de rénovation énergétique. Ces mesures visent à garantir que les fonds publics, indispensables à la transition énergétique, soient utilisés de manière efficace et transparente.
Pour aller plus loin :
Tome 2 du rapport d’activité 2023 de Tracfin.
Tome 3 du rapport d’activité 2023 de Tracfin.
Ferroudja Saidoun
Village des Notaires - Experts du Partrimoine