Formation continue des notaires : obligation et gage de qualité

Quels sont les thèmes de formation les plus demandés par les notaires actuellement ?

Il y a deux types de formation demandés par les notaires. Les premiers se rapportent à la profession de notaire. Ces formations se concentrent, tout d’abord, sur les bonnes pratiques à suivre en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou sur les questions de déontologie. Certaines formations demandées se rapportent, ensuite, à la gestion des études (management, gestion des conflits...). Enfin, d’autres concernent les nouveaux métiers (médiation, arbitrage) et les nouveaux outils (intelligence artificielle générative, actifs numériques...).

Le deuxième type de formation concerne le fond du droit. On y trouve trois catégories. Les sujets d’actualité au lendemain de réformes importantes (ex. déontologie de la profession) ou générant un contentieux important ; les sujets dans « l’air du temps » tels que la protection des vulnérables, les sujets d’une grande complexité technique (droit international privé et fiscalité).

On notera qu’il n’y a pas un sujet en particulier, ce qui correspond au quotidien des notaires : avoir une vision globale du dossier et jouer le rôle de relais des politiques publiques l’obligeant à se former sur de nombreux sujets en même temps.

Quels sont, selon vous, les principaux enjeux de la formation continue pour les notaires ?

Répondre à l’ADN du notariat : assurer le service public de la sécurité juridique.

Pour y répondre, plusieurs objectifs :

L’actualisation : Cela suppose une connaissance précise des dernières réformes et des difficultés d’interprétation, étant en première ligne et le premier relais.
L’anticipation : Cela exige également une anticipation permanente sur les sujets émergents tels que les actifs numériques.
L’adaptation : lorsque les réformes ont une incidence directe ou indirecte sur l’organisation de l’étude, les notaires doivent pouvoir s’adapter dans des délais très brefs (déontologie, nouvelles responsabilités déléguées par l’État, nouvelles technologies…).

Que recommandez-vous aux notaires afin qu’ils puissent bénéficier au mieux des formations suivies ?

• organiser en amont les formations à suivre et ne pas réagir au dernier moment dans le seul but de respecter son obligation de formation ;
• privilégier les formations en présentiel ;
• n’hésitez pas à prévoir des formations en équipe sur les sujets relatifs à la profession ;
• ne pas négliger les sujets plus prospectifs car la force du notariat a toujours résidé dans son anticipation, même si les dossiers sont pour l’instant peu nombreux (actifs numériques, projets de réforme…).

Vos « journées experts » entrent-elles dans le champ de la formation continue ? Pouvez-vous nous rappeler l’intérêt de ces journées ?

Ces journées expert, comme toutes les journées de l’INFN (journées internationales, journées profession,...), appartiennent au catalogue de la formation continue de l’INFN. Chaque journée a une raison d’être spécifique. Les journées expert ont le plus souvent pour objet des questions très techniques (ex. cession de sites pollués ou potentiellement pollués). Les journées junior s’adressent à des jeunes notaires ou collaborateurs et sont organisées avec des jeunes diplômés pour créer du lien entre les générations. Les journées profession intéressent des sujets communs aux professions juridiques et judiciaires (ex. la déontologie des professionnels du droit). Les journées internationales abordent des thèmes de droit comparé et de droit international privé. Les journées actualités se concentrent sur les projets de réforme, les réformes et les questions sources de contentieux.

Nous privilégions également pour des raisons pédagogiques une diversité des formats : formation en présentiel, à distance, en hybride, d’une journée, de deux journées (sujets touchant à la profession avec mise en situation), d’une demi-journée ou de deux heures (actualités).

Vous avez récemment proposé un cycle des conférences « le notaire et ses partenaires » entrant dans le champ de la formation continue. Prévoyez-vous de renouveler à l’avenir ce type de conférences ?

Nous prévoyons pour l’année 2024-2025 de continuer à diversifier les formats sur le plan national et local.

Sur le plan national :

• les cycles de deux heures pour les actualités législative et jurisprudentielle ;
• cycle de deux heures sur le thème de droit comparé et droit international privé pour l’année 2024-2025 sera : droits d’ici et d’ailleurs (deux heures consacrées à des questions internationales sur les couples, les biens, les personnes…) ;
• Journée expert : rendu du cycle sur le notaire et ses partenaires par une journée entière synthétisant l’ensemble de ce cycle ;
• Journée expert : la protection patrimoniale des vulnérables ;
• surtout nous préparons une forme de clausier vidéo : clauses toujours ! ensemble de clauses présentées entre 5 et 10 minutes par des professionnels et universitaires.

Sur le plan local :
Une centaine de formations est proposée chaque année sur nos 16 sites de formation sur toute la France en concertation avec les chambres locales et conseils régionaux.

Même si la formation continue est devenue un marché lucratif pour de nombreux acteurs privés, l’INFN, qui reste l’école de la profession, entend toujours conserver son identité : faire aussi de la formation un service public au service du public des notaires et collaborateurs.

Retrouvez également cet entretien en page 10 du Journal du Village des Notaires n°103.