La documentation juridique constitue le socle de l’activité notariale. En tant qu’officiers publics, les (...)
Lire la suite ...Le notaire, professionnel libéral, peut exercer son métier en tant qu’entrepreneur individuel ou bien en (...)
Lire la suite ...Le mot « écosystème » vous l’entendez souvent utilisé dans différents contextes. L’écosystème écologique que (...)
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L’enjeu central consiste, comme le dit Pierre-Luc Vogel, à « toucher une clientèle différente de celle qui peut entrer spontanément dans nos offices, qui est une clientèle, et c’est un peu logique, qui se situe dans des tranches d’âge plus élevées ». (...)
Lire la suite ...Pourquoi communiquer ? Pour bien des raisons, la vision classique du notariat restreint la communication des études notariales ; la première et la meilleure de ces raisons a longtemps été l’inutilité de promouvoir une activité qui était de toute (...)
Lire la suite ...Une évolution sociétale qui influe sur le notariat « L’activité notariale est profondément liée aux mutations de la société, affirme Olivier Piquet, notaire à Longjumeau et responsable des relations internationales du réseau NotaLis. Or, de nos jours, (...)
Lire la suite ...Le point sur les derniers arrêtés Après un décret du 20 mai 2016 [Décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels.] et un avis de l’Autorité de la concurrence rendu au mois de juin, les arrêtés se sont faits attendre. Le (...)
Lire la suite ...L’arrêté du 24 janvier 2017 [7] fixe les rôles respectifs de chaque intervenant à chaque stade de la procédure. Les opérations de vérification des bulletins, de recomptage et de tirage au sort seront ainsi effectuées en présence d’un magistrat et d’un (...)
Lire la suite ...Saisi en référé-suspension, le Conseil d’État, après avoir reconnu la condition d’urgence, a analysé l’arrêté du 14 novembre 2016 qui organise les modalités du tirage au sort. Celui-ci prévoit que « chaque candidature est retranscrite de manière anonyme (...)
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