Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
[TEASER] L'actualité du RGPD appliqué aux systèmes d'information des études notariales

[TEASER] L’actualité du RGPD appliqué aux systèmes d’information des études notariales

Le développement exponentiel des applications informatiques et du nombre de traitements des données complexifie la sécurité des systèmes d’information des études. La protection des données personnelles est plurielle et impose une attention constante de la part des notaires. La mise en conformité des systèmes suit les évolutions techniques et exige une mise à jour permanente des process.

Cybersécurité et systèmes d’information

La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) définit la cybersécurité comme l’ensemble des technologies visant à protéger le patrimoine informationnel. Pour les études notariales, la cybersécurité est cruciale en raison de la nature de leurs activités, qui impliquent la gestion de données personnelles et financières sensibles. Les flux d’échanges d’informations et de documents avec les clients et les fournisseurs sont particulièrement vulnérables aux cyberattaques, souvent ciblées pour obtenir des données personnelles et bancaires à des fins frauduleuses.

En France, la cybercriminalité connaît une augmentation significative, avec un coût total des cyberattaques estimé à 119 milliards d’euros en 2024. Les études notariales sont confrontées à des attaques de plus en plus nombreuses et sophistiquées. Conformément à l’article 33 du RGPD, toute violation des données personnelles doit être déclarée à la CNIL dans les 72 heures, une procédure complexe et exigeante.

Recommandations et stratégies de protection

La mise en œuvre du RGPD a représenté un défi majeur pour les études notariales, nécessitant des investissements importants et une réorganisation interne. La CNIL recommande une approche proactive et une amélioration continue de la sécurité des systèmes d’information (SI) et de la protection des données personnelles. La norme ISO/IEC/27001, révisée en octobre 2022, fournit un cadre pour établir un système de management de la sécurité de l’information (SMSI).

Le guide de la CNIL sur la sécurité des données personnelles, régulièrement mis à jour, propose des pratiques pour aider les notaires, les responsables de traitement, les DPO, les dirigeants et les employés des études notariales à gérer les risques liés aux données. Une analyse des risques est essentielle pour rester conforme aux exigences réglementaires. Des audits de sécurité réguliers doivent être réalisés, et les résultats transmis au DPO et aux dirigeants pour mettre en œuvre des actions correctrices rapidement.

IA et protection des données personnelles

L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les études notariales est en plein essor, soulevant des questions sur la compatibilité de l’IA avec le RGPD. Bien que l’IA notariale soit encore en développement, de nombreux logiciels utilisés quotidiennement intègrent des modules d’IA générative, soumis aux règles du RGPD.

La CNIL a formulé des recommandations spécifiques pour l’application du RGPD aux systèmes d’IA, couvrant divers aspects juridiques, déontologiques et techniques. Ces recommandations incluent la détermination du régime juridique applicable, la définition de la finalité du traitement, la qualification des acteurs de l’écosystème IA, la base légale du traitement, les tests de conformité, l’analyse d’impact sur la protection des données, et l’intégration de la protection des données dès la conception des systèmes d’IA.

Pour lire l’intégralité de l’article, rendez-vous en page 14 du Journal du Village des Notaires n°103.

  • [TEASER] L’actualité du RGPD appliqué aux systèmes d’information des études notariales

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

[TEASER] Obligation de facturation électronique entre entreprises privées dès septembre 2026

Le cadre légal et la mise en œuvre de la facturation électronique La facturation électronique s’appliquera à toutes les transactions entre entreprises soumises à la TVA en France, qu’il s’agisse de livraisons de biens, de prestations de services ou (...)

Lire la suite ...

[TEASER] Les enjeux de la réduction de l’empreinte carbone pour les études notariales

Qu’est-ce que l’empreinte carbone ? L’Agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME) définit l’empreinte carbone comme la « mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la production des biens et services qui sont utilisés en (...)

Lire la suite ...

Les Tablées de la Loi, pour les notaires, partout en France !

Après Paris début octobre, Le Village des Notaires et Lamy Liaisons ont le plaisir de vous convier aux Tablées de la Loi à Lille, dîner-débat entre notaires : Mercredi 13 novembre à 19h à l’Hérmitage Gantois [1]. Ces premières Tablées de la Loi (...)

Lire la suite ...

Grille de salaires des apprentis notaires - août 2024

Mise à jour de la grille des salaires des apprentis en notariat : nouvelles dispositions à compter d’août 2024 À partir du 1er août 2024, la grille des salaires des apprentis en notariat est mise à jour conformément à l’accord du 11 juillet 2024, qui (...)

Lire la suite ...