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9 novembre 2023, 08:00
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L’arrêt CE, 25 nov. 2021, n°442977Les faits de l’espèce Dans le cadre d’un marché public de service, la ville de Reims propose un lot « de travaux d’entretien et travaux de démolition sur le patrimoine autre que scolaire et sportif », marché qui est remporté par un groupement d’entreprise solidaire, des entrepreneurs, le 14 décembre 2009. Ces entreprises interviennent donc sur le patrimoine de la ville en exécution de ce marché, et notamment le 18 avril 2012 « pour effectuer des travaux de zinguerie sur (...)

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