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Récemment, le gouvernement a pris une décision majeure relative aux avantages fiscaux accordés aux (...)
Lire la suite ...Depuis le 1er avril 2025, le gouvernement a réformé le Prêt à Taux Zéro (PTZ), rendant ce dispositif encore (...)
Lire la suite ...Le logement est aujourd’hui l’un des principaux sujets d’inquiétude en France. Entre la hausse continue des (...)
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Au sommaire de cet article... I/ Obligation de débroussailler ou de maintien en l’état débroussaillé A/ Une condition à la mutation de biens B/ Des contrôles et sanctions renforcés
Lire la suite ...« La crise du logement qui couve aura de dures répercussions sociales », prévient Marie-Hélène Le Nedic, la présidente de la Fondation Abbé Pierre (FAP) qui signe la préface du 29e rapport annuel de l’organisation, un document de 338 pages rendu public (...)
Lire la suite ...La proposition de loi La proposition de loi n° 2583 du 2 mai 2024 présentée à l’assemblée [6] vise à « généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers ». Elle est composée d’un article unique qui indique que « l’emprunteur peut, s’il le (...)
Lire la suite ...Diminution du nombre de transactions et des prix Après un pic atteint en août 2021 avec plus de 1,2 million de ventes de logements anciens, le volume de transactions a clairement dégonflé depuis. Avec 835 000 transactions en février 2024, nous (...)
Lire la suite ...Les locaux professionnels revêtent une importance stratégique considérable pour les notaires, jouant un rôle vital à la fois dans leur activité quotidienne et dans la constitution et le développement de leur patrimoine professionnel. La possession de (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I - La SCI, un outil d’optimisation fiscale face à l’IFI. A - L’IFI, un impôt ciblant le patrimoine immobilier, et ses limites face à l’optimisation possible.
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