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Récemment, le gouvernement a pris une décision majeure relative aux avantages fiscaux accordés aux (...)
Lire la suite ...Depuis le 1er avril 2025, le gouvernement a réformé le Prêt à Taux Zéro (PTZ), rendant ce dispositif encore (...)
Lire la suite ...Le logement est aujourd’hui l’un des principaux sujets d’inquiétude en France. Entre la hausse continue des (...)
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MaPrimeRénov’ : une cible de choix pour les fraudeurs En 2023, les détournements de fonds dans le cadre de MaPrimeRénov’ ont atteint des sommets. Tracfin a révélé que 400 millions d’euros d’aides publiques ont été frauduleusement obtenues. Ce dispositif, (...)
Lire la suite ...La complexité des milieux urbanisés, leur densité, amène parfois à des ensembles immobiliers pour le moins alambiqués. De ce fait, il n’est pas rare de constater dans certains immeubles la présence de terrains encastrés, de cours, de passages, de (...)
Lire la suite ...Un zonage ABC ajusté pour une meilleure adaptation aux réalités locales Le zonage ABC est un dispositif qui classe les communes selon la tension de leur marché immobilier. Créé en 2003 et régulièrement mis à jour, ce zonage a pour but d’adapter les (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I – Modalités de la vente de l’immeuble en « plan » En l’absence de clause d’inaliénabilité En présence d’une clause d’inaliénabilité II – Remise du prix de vente de l’immeuble Si l’immeuble est libre (...)
Lire la suite ...Expertise judiciaire et travauxMoment de l’expertise Avant les travaux (référé préventif pour les travaux de grande importance), permettant de constater l’existant et de faciliter l’imputabilité de désordres qui surviennent pendant ou après les travaux (...)
Lire la suite ...Augmentation de la prise en charge des travaux de rénovation énergétique Un décret [10] publié au Journal officiel le 16 juillet introduit des modifications relatives à la prime de transition énergétique, qui prendront effet à partir du 1er janvier (...)
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