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Notaires & Patrimoine n°112 - Spécial Congrès des Notaires 2026

Transmission, fiscalité, philanthropie et transformation numérique sont au cœur de ce nouveau numéro de Notaires & Patrimoine. À l’occasion du 122e Congrès des notaires de France, consacré à la fiscalité, ce numéro revient sur les enjeux auxquels la profession est aujourd’hui confrontée et sur l’évolution de son rôle auprès de ses clients. Il s’intéresse également aux nouvelles formes de générosité et à la place (…) Lire la suite ...

Les dernières actualités

VEFA en résidence de tourisme : le notaire répond d'un bail commercial qu'il n'a pas rédigé

VEFA en résidence de tourisme : le notaire répond d’un bail commercial qu’il n’a pas rédigé

Par un arrêt du 17 juin 2026, la première chambre civile approuve la condamnation d’un notaire qui avait reçu la vente en l’état futur d’achèvement d’un logement en résidence de tourisme sans vérifier le (…)

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[TEASER] Céder l'usufruit : l'instrumentum notarial face aux défis de la valorisation économique et du fait générateur fiscal

[TEASER] Céder l’usufruit : l’instrumentum notarial face aux défis de la valorisation économique et du fait générateur fiscal

La cession d’usufruit, qu’elle s’inscrive dans un démembrement viager ou dans un démembrement à durée fixe ou à terme défini, ne relève plus de la marge de l’ingénierie patrimoniale : elle en constitue (…)

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Lutte contre le blanchiment : vérifier des pièces d'identité et d'origine des fonds en langue étrangère

Lutte contre le blanchiment : vérifier des pièces d’identité et d’origine des fonds en langue étrangère

Acquéreur étranger, fonds venant d’un compte hors de l’Union, donation consentie par un parent résidant à l’étranger : dans ces dossiers, les pièces que le notaire examine au titre de la lutte contre le (…)

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Suite de l'actualité

Tous les partenaires du notariat réunis dans le Guide Pratique des Notaires 2026 !

Tous les partenaires du notariat réunis dans le Guide Pratique des Notaires 2026 !

Depuis 2008, LEGI TEAM édite chaque année le Guide Pratique des Notaires, un annuaire de référence qui rassemble en un seul ouvrage l’ensemble des partenaires et prestataires du notariat. Généalogistes, (…)

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Notaires déposant une déclaration BCN : votre expertise mérite une sécurité fiscale à la hauteur de vos enjeux

Notaires déposant une déclaration BCN : votre expertise mérite une sécurité fiscale à la hauteur de vos enjeux

Déclaration n° 2035, charges déductibles, cotisations sociales, valorisation de votre étude, évolutions fiscales… Et si vous ne laissiez plus la gestion de vos enjeux professionnels au hasard ? Exercer (…)

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[COMMUNIQUÉ] Maître Pierre Jean Meyssan est élu Président du Conseil supérieur du notariat

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Maître Pierre Jean MEYSSAN, notaire à Bordeaux, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat pour deux ans (2026-2028) par l’Assemblée générale du CSN ce mardi 27 octobre 2026. Pierre Jean (…)

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Journal du Village des Notaires

Notaires & Patrimoine n°112 - Spécial Congrès des Notaires 2026

Notaires & Patrimoine n°112 - Spécial Congrès des Notaires 2026

Transmission, fiscalité, philanthropie et transformation numérique sont au cœur de ce nouveau numéro de Notaires & Patrimoine. À l’occasion du 122e Congrès des notaires de France, consacré à la (…)

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Parution : Notaires & Patrimoine n°111 - Spécial Associations et Fondations

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Nouveau nom, même ADN ! Le numéro 111 de la revue Notaires & Patrimoine vient de paraître. Pour cette nouvelle édition, nous avons choisi de mettre l’accent sur les associations et les fondations (…)

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Journal du Village des Notaires n°110 - Post Congrès des Notaires / Spécial Patrimoine

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ÉDITO Marc Girard, coprésident de l’Union nationale des notaires employeurs (UNNE), Président du Centre de médiation des notaires près de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et Président honoraire de (…)

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