Village des Notaires et du Patrimoine

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Notaires & Patrimoine n°112 - Spécial Congrès des Notaires 2026

28 septembre 2026
Article rédigé par Ferroudja Saidoun

Transmission, fiscalité, philanthropie et transformation numérique sont au cœur de ce nouveau numéro de Notaires & Patrimoine. À l’occasion du 122e Congrès des notaires de France, consacré à la fiscalité, ce numéro revient sur les enjeux auxquels la profession est aujourd’hui confrontée et sur l’évolution de son rôle auprès de ses clients. Il s’intéresse également aux nouvelles formes de générosité et à la place (…) Lire la suite ...

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Le legs avec charge, nouvel outil de protection dans les familles recomposées

28 septembre 2026

Dans les familles recomposées, le logement du couple est rarement un simple actif immobilier. Il concentre la mémoire de la première union, la protection attendue du second conjoint et les droits (…)

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6 200 milliards d’euros. C’est l’ordre de grandeur avancé par le Conseil supérieur du notariat pour le patrimoine qui pourrait être transmis en France entre 2025 et 2040, dans son hypothèse médiane. Un (…)

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29 juillet 2026

L’exercice du droit de présentation consiste, pour le notaire titulaire de l’office, à présenter son successeur à l’agrément du garde des sceaux, ministre de la justice, moyennant une contrepartie (…)

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Legs aux fondations : le guide complet pour transmettre vos valeurs au-delà de votre vivant.

22 mai 2026

Vous souhaitez donner un sens profond à votre patrimoine ? Le legs à une fondation est l’un des actes les plus significatifs qu’un individu puisse accomplir. Véritable prolongement de ses convictions, il (…)