À la une !

Parution : Notaires & Patrimoine n°111 - Spécial Associations et Fondations

Nouveau nom, même ADN ! Le numéro 111 de la revue Notaires & Patrimoine vient de paraître. Pour cette nouvelle édition, nous avons choisi de mettre l’accent sur les associations et les fondations avec entre autres des articles sur leur réglementation et des interviews des acteurs du monde associatif notarial. Bonne lecture ! ÉDITO L’édito de Charles Mourret, Président de l’Association de Prévoyance du (…) Lire la suite ...

Les dernières actualités

Le legs avec charge, nouvel outil de protection dans les familles recomposées

Le legs avec charge, nouvel outil de protection dans les familles recomposées

Dans les familles recomposées, le logement du couple est rarement un simple actif immobilier. Il concentre la mémoire de la première union, la protection attendue du second conjoint et les droits (…)

Lire la suite ...
Étude CSN « La grande transmission » : que recouvre vraiment le chiffre de 6 200 milliards d'euros ?

Étude CSN « La grande transmission » : que recouvre vraiment le chiffre de 6 200 milliards d’euros ?

6 200 milliards d’euros. C’est l’ordre de grandeur avancé par le Conseil supérieur du notariat pour le patrimoine qui pourrait être transmis en France entre 2025 et 2040, dans son hypothèse médiane. Un (…)

Lire la suite ...
Quelles vérifications faire avant d'acheter un logement ancien ?

Quelles vérifications faire avant d’acheter un logement ancien ?

Un logement ancien ne se juge pas seulement à son prix, à sa surface ou à son emplacement. Derrière une visite agréable se trouvent des documents techniques, juridiques et énergétiques qui en disent souvent (…)

Lire la suite ...

----- Partenaire -----

----- -----

Suite de l'actualité

Succession bloquée par un héritier, que faire avant d'aller au tribunal.

Succession bloquée par un héritier, que faire avant d’aller au tribunal.

Une succession qui n’avance plus tient rarement à une opposition générale. Le plus souvent, un seul héritier ne répond pas aux courriers de l’étude, conteste l’estimation de la maison familiale ou refuse de (…)

Lire la suite ...
L'exercice du droit de présentation des notaires est-il subordonné à la démonstration d'un seuil d'activité minimal ?

L’exercice du droit de présentation des notaires est-il subordonné à la démonstration d’un seuil d’activité minimal ?

L’exercice du droit de présentation consiste, pour le notaire titulaire de l’office, à présenter son successeur à l’agrément du garde des sceaux, ministre de la justice, moyennant une contrepartie (…)

Lire la suite ...
Legs aux fondations : le guide complet pour transmettre vos valeurs au-delà de votre vivant.

Legs aux fondations : le guide complet pour transmettre vos valeurs au-delà de votre vivant.

Vous souhaitez donner un sens profond à votre patrimoine ? Le legs à une fondation est l’un des actes les plus significatifs qu’un individu puisse accomplir. Véritable prolongement de ses convictions, il (…)

Lire la suite ...

Journal du Village des Notaires

Notaires & Patrimoine n°112 - Spécial Congrès des Notaires 2026

Notaires & Patrimoine n°112 - Spécial Congrès des Notaires 2026

Transmission, fiscalité, philanthropie et transformation numérique sont au cœur de ce nouveau numéro de Notaires & Patrimoine. À l’occasion du 122e Congrès des notaires de France, consacré à la (…)

Lire la suite ...
Parution : Notaires & Patrimoine n°111 - Spécial Associations et Fondations

Parution : Notaires & Patrimoine n°111 - Spécial Associations et Fondations

Nouveau nom, même ADN ! Le numéro 111 de la revue Notaires & Patrimoine vient de paraître. Pour cette nouvelle édition, nous avons choisi de mettre l’accent sur les associations et les fondations (…)

Lire la suite ...
Journal du Village des Notaires n°110 - Post Congrès des Notaires / Spécial Patrimoine

Journal du Village des Notaires n°110 - Post Congrès des Notaires / Spécial Patrimoine

ÉDITO Marc Girard, coprésident de l’Union nationale des notaires employeurs (UNNE), Président du Centre de médiation des notaires près de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et Président honoraire de (…)

Lire la suite ...