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 Indemnisation des arrêts maladies : les nouvelles règles dans le public et le privé depuis mars 2025
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Parution : vendredi 4 avril 2025
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Depuis le début du mois de mars 2025, des changements majeurs concernant l’indemnisation des arrêts maladie sont entrés en vigueur dans les secteurs public et privé, suite à des mesures inscrites dans la loi de Finances et la loi de financement de la Sécurité sociale.
Dans le secteur public : réduction des indemnités pour les fonctionnaires
Dès le 1er mars 2025, les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique ont vu leurs indemnités réduites pour les trois premiers mois d’arrêt maladie. L’indemnisation est passé de 100 % à 90 % du traitement indiciaire. Pour les neuf mois suivants, l’indemnisation reste à 50 % du traitement. Une journée de carence est également maintenue en cas d’arrêt maladie.
Dans le secteur privé : baisse du plafond des indemnités journalières
À partir du 1er avril 2025, les salariés du secteur privé et les agents contractuels verront un changement significatif dans les indemnités journalières. Actuellement, la prise en charge est de 50 % du salaire brut, jusqu’à un plafond de 1,8 fois le Smic. Ce plafond sera abaissé à 1,4 fois le Smic, soit environ 2 522,57 € par mois. Le délai de carence de 3 jours reste inchangé.
Impact pour les salariés à hauts salaires et les contrats précaires
Les salariés dont le salaire dépasse le nouveau plafond de 2 522,57 € ne bénéficieront plus d’une indemnisation complète de la part de la Sécurité sociale. L’employeur devra alors compenser la différence pour les employés ayant au moins un an d’ancienneté. En revanche, pour les contrats courts et les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté, l’employeur n’a pas d’obligation de compenser, sauf accord de branche.
Les travailleurs en contrats précaires, souvent les plus vulnérables, se retrouvent dans une situation désavantageuse, car ils ne bénéficient pas de la compensation de leur employeur, à moins de dispositions plus favorables dans leur convention collective.
Conséquences pour les mutuelles
Cette réduction des indemnités de la Sécurité sociale va surement entraîner une hausse des coûts des mutuelles, les salariés étant amenés à compléter leur couverture santé pour compenser le manque à gagner. Cela va indéniablement ajouter une pression financière supplémentaire sur les travailleurs, notamment ceux touchés par la baisse des indemnités journalières.