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 Prévenir et gérer les litiges dans la Construction et l’Immobilier : conseils essentiels et acteurs concernés
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Parution : lundi 24 février 2025
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Les activités dans le secteur de la construction et de l’immobilier sont fréquemment sources de litiges. Ces conflits peuvent survenir à toutes les étapes d’un projet et concerner de nombreux acteurs, tels que les maîtres d’ouvrage, les entrepreneurs, les sous-traitants ou encore les promoteurs immobiliers.
Quels sont les litiges les plus fréquents dans la construction ? Quels sont les professionnels de la construction et du droit concernés ?
Les conflits dans le bâtiment et les projets immobiliers peuvent résulter de nombreuses causes :
- Retards de livraison ou interruptions de chantier ;
- Malfaçons ou finitions non conformes aux attentes ;
- Surcoûts et dépassements budgétaires par rapport aux devis initiaux ;
- Dommages causés aux équipements ou aux structures pendant les travaux ;
- Litiges contractuels sur les droits, obligations et responsabilités des parties ;
- Non-paiement des prestations réalisées ;
- Actes de malhonnêteté, tromperie ou non-exécution des tâches convenues ;
- Abandon de chantier, l’un des scénarios les plus critiques.
- ...
Pour prévenir et gérer les risques et maintenir de bonnes relations entre les intervenants d’un chantier, il est essentiel d’anticiper les problèmes ou de les résoudre avant qu’ils ne se transforment en litiges.
Le Village de la Justice propose dans ce Guide un panorama des acteurs prêts à vous aider. Ils sont classés par profession, avec à la fin un répertoire.
Le voici librement consultable et téléchargeable :